1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché à bons de commande a pour objet le TRANSPORT COLLECTIF D?USAGERS (ENFANTS et/ou JEUNES ADULTES) PAR VEHICULES ADAPTES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA CHARGE DE 3 ETABLISSEMENTS DE L?UGECAM OCCITANIE, (transports terrestres à caractère non médical).
Description: Le présent marché à bons de commande a pour objet le TRANSPORT COLLECTIF D?USAGERS (ENFANTS et/ou JEUNES ADULTES) PAR VEHICULES ADAPTES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA CHARGE DE 3 ETABLISSEMENTS DE L?UGECAM OCCITANIE, (transports terrestres à caractère non médical). Les dispositions du présent CCTP concernent la réalisation de transports collectifs (d?enfants et/ou jeunes adultes) réguliers entre un lieu de ramassage préalablement établi et un des établissements UGECAM Occitanie, et retour établissement vers lieu de ramassage. Le service s?adresse à des usagers (enfants et/ou jeunes adultes) présentant un ou plusieurs handicap(s) et dont l?autonomie est plus ou moins affectée (déficience mentale, autisme, troubles du comportement, épilepsie, polyhandicap?)
Identifiant de la procédure: 6229b8aa-047f-4cc7-a590-90be83245449
Identifiant interne: P-AO-2024-869-88
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone de Lamalou les Bains Centre de Soins de Rééducation et d'Education Alexandre Jollien Transports collectifs d'enfants et jeunes adultes du point de ramassage au CSRE et retour par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite
Description: Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent Transport collectif d'usagers (enfants et adolescents) par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite à la charge de 3 établissements de l'UGECAM Occitanie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant la description du matériel et de l'équipement technique, véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Autre
Description: Documents prouvant l'autorisation à réaliser du transport de personnes : - Licence de transport - Attestation de capacité professionnelle en transport Attestation sur l'honneur indiquant que tous les chauffeurs pressentis ou à venir durant l'exécution du marché disposent d'un casier judiciaire vierge, d'un permis de conduire valide et des autorisations nécessaires, conformément à la règlementation en vigueur.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: UGECAM OCCITANIE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM OCCITANIE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Zone de Béziers - CEM Du Biterrois Centre de Soins de Rééducation et d'Education Alexandre Jollien Transports collectifs d'enfants et jeunes adultes du point de ramassage au CSRE et retour par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite
Description: Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent Transport collectif d'usagers (enfants et adolescents) par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite à la charge de 3 établissements de l'UGECAM Occitanie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant la description du matériel et de l'équipement technique, véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Autre
Description: Documents prouvant l'autorisation à réaliser du transport de personnes : - Licence de transport - Attestation de capacité professionnelle en transport Attestation sur l'honneur indiquant que tous les chauffeurs pressentis ou à venir durant l'exécution du marché disposent d'un casier judiciaire vierge, d'un permis de conduire valide et des autorisations nécessaires, conformément à la règlementation en vigueur.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: UGECAM OCCITANIE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM OCCITANIE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Zone de Montpellier - Centre Médico Educatif de l'Enfance Fontcaude Transports collectifs d'enfants et d'adolescents du point de ramassage au CMEE et retour ; du CMEE à l'école, par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite
Description: Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent Transport collectif d'usagers (enfants et adolescents) par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite à la charge de 3 établissements de l'UGECAM Occitanie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant la description du matériel et de l'équipement technique, véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Autre
Description: Documents prouvant l'autorisation à réaliser du transport de personnes : - Licence de transport - Attestation de capacité professionnelle en transport Attestation sur l'honneur indiquant que tous les chauffeurs pressentis ou à venir durant l'exécution du marché disposent d'un casier judiciaire vierge, d'un permis de conduire valide et des autorisations nécessaires, conformément à la règlementation en vigueur.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: UGECAM OCCITANIE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM OCCITANIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 42459649200159
Ville: CASTELNAU-LE-LEZ
Code postal: 34170
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0499132030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93490e5c-d542-40f1-b48e-e2e7470f9d80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 15:35:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 673120-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024