1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide
Description: L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par un prestataire de la restauration scolaire et municipale de la commune de Castelnau-le-Lez.
Identifiant de la procédure: bba94b6f-48fd-497d-98ed-d3c75fdecca3
Identifiant interne: 24REST-SCOL
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à « Bordereau de Prix Unitaire ».
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide
Description: L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par un prestataire de la restauration scolaire et municipale de la commune de Castelnau-le-Lez. La quantité annuelle maximum est de 300 000 repas. Une visite sur sites est obligatoire (Cf. article 6.2 du RC).
Identifiant interne: 24REST-SCOL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options:
Description des options: Cette consultation impose aux candidats de répondre dans leur offre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles , telles que définies au CCTP : - Confection et livraison de repas en liaison froide pour la solution de base (SB) ; - « Choix Plat protidique » pour la prestation supplémentaire éventuelle 1 (PSE 1) ; - « Service des repas et Entretien des offices » pour la prestation supplémentaire éventuelle 2 (PSE 2).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les points de distribution existants sont listés à l'annexe du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 renouvelable par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le Règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le Règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Voir le Règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : au regard de la qualité du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation : au vu du montant total porté au détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Conformément aux dispositions de l'article R 2182-1 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, il ne sera pas appliqué de délai de suspension entre la notification de rejet et la signature de l'accord-cadre à procédure adaptée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -Préfecture de la région Provence
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Ville: Montpellier
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ
Numéro d’enregistrement: 21340057500014
Adresse postale: Rue Crouzette CS 40013
Ville: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34173
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467142789
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -Préfecture de la région Provence
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: Marseille
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c007863f-a7ae-4e07-9944-17824d3ad786 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 09:06:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 327733-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024
