1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Menton
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Promenade de la Mer - Aménagement des espaces publics depuis l'esplanade des sablettes jusqu'à la plage Rondelli - Lots 3 et 4
Description: Promenade de la Mer - Aménagement des espaces publics depuis l'esplanade des sablettes jusqu'à la plage Rondelli - Lots 3 et 4
Identifiant de la procédure: 8732be0e-2ce8-4110-aecf-1dc1d455d92a
Avis précédent: 416804-2023
Identifiant interne: GTA423
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Promenade de la Mer - Aménagement des espaces publics Lot 3
Description: Lot 3 : Eclairage public
Identifiant interne: GTA423-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est d'une durée de 8 mois. La date de notification du marché a eu lieu le 23/10/2024. Le montant de ce lot 3 est de : 156 835,60 HT euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Menton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Organisation qui signe le marché: DALKIA ELECTROTECHNICS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Promenade de la Mer - Aménagement des espaces publics Lot 4
Description: Lot 4 : Plantation et arrosage
Identifiant interne: GTA423-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est d'une durée de 8 mois. La date de notification du marché a eu lieu le 23/10/2024. Le montant de ce lot 4 est de : Base = 58 884,55 HT euros + 1 PSE = 67 806,40 HT euros Total : 126 690,95 HT euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Menton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Organisation qui signe le marché: BOTANICA JARDINS SERVICES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 283 526,55 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Menton
Numéro d’enregistrement: 21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la république
Ville: Menton
Code postal: 06500
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 0492105069
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 F
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: +33 048997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Numéro d’enregistrement: 89238003100393
Adresse postale: 28 Chemin de Saquier
Ville: Nice
Code postal: 06200
Pays: France
Téléphone: +33 0492298329
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BOTANICA JARDINS SERVICES
Numéro d’enregistrement: 34063214000109
Adresse postale: 885 avenue du Docteur Lefebvre
Ville: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France
Téléphone: +33 0497102626
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 551fa843-d9ec-4bc8-b302-cfe4fc5c6b2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 11:19:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 515484-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
