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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Menton
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Débroussaillement des terrains, chemins et voiries routières (3 lots)
Description: Débroussaillement des terrains, chemins et voiries routières sur l'ensemble de la commune de Menton (3 lots)
Identifiant de la procédure: 02c7712f-38b3-4550-a02b-8fce7ae2a28d
Avis précédent: 2d079272-1321-4160-8cec-de08e96bdfdc-01
Identifiant interne: ESP225
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Débroussaillement mécanique des terrains
Description: Lot 1 : Débroussaillement mécanique des terrains Il s'agit d'un accord cadre avec montant minimum et maximum. Minimum annuel HT : 30 000 € Maximum annuel HT : 120 000 €
Identifiant interne: ESP225-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est d'une durée d'un an reconductible expressément 3 fois un an. La visite des sites est fortement conseillée pour l’établissement des offres de prix. L’entrepreneur pourra prendre rendez-vous : - Pour les lots 1 et 3 : à la Direction des Parcs et Jardins avec Monsieur Gérard PIAZZA, Technicien en charge du dossier au 04 93 28 79 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix = 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Celles fixées dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice Service du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Menton
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Menton
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Débroussaillement mécanique des chemins et voiries routières
Description: Lot 2 : Débroussaillement mécanique des chemins et voiries routières Il s'agit d'un accord cadre avec montant minimum et maximum. Minimum annuel HT : 10 000 € Maximum annuel HT : 250 000 €
Identifiant interne: ESP225-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est d'une durée d'un an reconductible expressément 3 fois un an. La visite des sites est fortement conseillée pour l'établissement des offres de prix. L'entrepreneur pourra prendre rendez-vous : Pour le lot 2 : à la Direction Voirie Environnement et Propreté avec le Directeur Monsieur Eric LECOINTE ou son adjoint au 04 92 10 53 12.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix = 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Celles fixées dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice Service du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Menton
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Menton
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Débroussaillement avec l'aide des animaux
Description: Lot 3 : Débroussaillement avec l'aide des animaux Il s'agit d'un accord cadre avec un minimum et un maximum. Minimum annuel HT : 7 000 Euros Maximum annuel HT : 30 000 Euros
Identifiant interne: ESP225-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est d'une durée d'un an reconductible expressément 3 fois un an. La visite des sites est fortement conseillée pour l'établissement des offres de prix. L'entrepreneur pourra prendre rendez-vous : - Pour les lots 1 et 3 : à la Direction des Parcs et Jardins avec Monsieur Gérard PIAZZA, Technicien en charge du dossier au 04 93 28 79 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix = 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Celles fixées dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice Service du Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Menton
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 480 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Entreprise CAVALLO
Offre:
Identifiant de l’offre: ESP260316-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ESP260316-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 869027-2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Menton
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Entreprise CAVALLO
Offre:
Identifiant de l’offre: ESP260316-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ESP260316-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 869027-2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Menton
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Menton
Numéro d’enregistrement: 21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la République
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 0492105069
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Entreprise CAVALLO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39067569200029
Adresse postale: 877 Route des Fondues
Ville: LE BROC
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Groupement de commande avec l'Entreprise France Elagage et l'Entreprise La SERPE. L'entreprise CAVALLO est le Mandataire
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice Service du Greffe
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039, F
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66208ba2-d435-485a-8e3b-e4ff8238f386 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 09:30:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 552559-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
