1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PIECES POUR LES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA CARF
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture de pièces pour les réseaux d'eau et d'assainissement de la régie eau et assainissement de la CARF. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 250 000,00 EurosHT par an soit 1 000 000,00 Euros HT sur 4 ans.
Identifiant de la procédure: 77accc5a-b22e-4982-9ed2-bb78160c907f
Avis précédent: e210050c-b80f-4a7c-a5f1-284d9a57492f-04
Identifiant interne: 2025-19
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE PIECES POUR LES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA CARF
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture de pièces pour les réseaux d'eau et d'assainissement de la régie eau et assainissement de la CARF. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 250 000,00 EurosHT par an soit 1 000 000,00 Euros HT sur 4 ans.
Identifiant interne: 2025-19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison indiqué dans l'AE : 10%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RICHARDSON SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RICHARDSON SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-19
Titre: FOURNITURE DE PIECES POUR LES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA CARF
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/04/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: e210050c-b80f-4a7c-a5f1-284d9a57492f-04
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Numéro d’enregistrement: 2025-19
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492418030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RICHARDSON SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 05480095800271
Ville: CARROS
Code postal: 06511
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492088880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 9393392a-2fb7-4532-b0d1-44b6871267d4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 11:42:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303191-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
