1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Riviera Française
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION D'UNE STATION DE CONDITIONNEMENT DU CITRON IGP DE MENTON
Description: Le présent marché concerne une mission complète de Maîtrise d'œuvre DIAG/APS/APD/PRO/DCE/ACT/VISA/DET/OPC/AOR portant sur la réhabilitation d'un Bâtiment Industriel pour la transformation du Citron sur Menton. La mission devra intégrer une version dite « optimisée » d'environ 658 m2 (383 m2 en RDC et 275 m2 en R+1) et de prévoir une possible extension, dans un second temps, des locaux pour atteindre une surface d'environ 783 m2 (508 m2 en RDC et 275 m2 en R+1). Le montant prévisionnel des travaux est estimé par le maître d'ouvrage à 2 000 000 € HT dans sa version optimisée (658 m2).
Identifiant de la procédure: bd1c06b4-072e-4395-86bd-1a7462f1bbef
Identifiant interne: 2024-26
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION D'UNE STATION DE CONDITIONNEMENT DU CITRON IGP DE MENTON
Description: Le présent marché concerne une mission complète de Maîtrise d'œuvre DIAG/APS/APD/PRO/DCE/ACT/VISA/DET/OPC/AOR portant sur la réhabilitation d'un Bâtiment Industriel pour la transformation du Citron sur Menton. La mission devra intégrer une version dite « optimisée » d'environ 658 m2 (383 m2 en RDC et 275 m2 en R+1) et de prévoir une possible extension, dans un second temps, des locaux pour atteindre une surface d'environ 783 m2 (508 m2 en RDC et 275 m2 en R+1). Le montant prévisionnel des travaux est estimé par le maître d'ouvrage à 2 000 000 € HT dans sa version optimisée (658 m2).
Identifiant interne: 2024-26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3 - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4 - Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 5 - Les compétences suivantes au minimum : - Diplôme d'architecte - Economiste de la construction - Etudes techniques pluridisciplinaires : Structure / Fluides (Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, courants forts et faibles, sécurité incendie)/ Thermique / Corps d'état secondaires : menuiseries extérieures/intérieures, cloisons, revêtements de sols, revêtements muraux etc.. / Clos-couvert : toitures terrasses et tuiles, menuiseries extérieures, façades..
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 3 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant 4 - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA Riviera Française
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Riviera Française
Numéro d’enregistrement: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Ville: Menton
Code postal: 06500
Pays: France
Téléphone: 0484790416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f800368-55c5-4f5b-944b-751f4f6a2560 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 10:16:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 336122-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024
