1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Riviera Française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS ZEST
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'une délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public routier de voyageurs dénommé ZEST ainsi que l'exécution des services de transport pendant le temps scolaire des élèves des écoles de la CARF laquelle est compétente pour leur organisation
Identifiant de la procédure: e96ac434-cb72-47ba-a12e-c88ea934e19d
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS ZEST
Description: Le réseau de transports publics de voyageurs qui constitue le service public délégué comprendra les services routiers réguliers et à la demande de transport de voyageurs réalisés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération et en relation avec la principauté de Monaco et la ville de Vintimille en Italie. Il est prévu de reconduire le réseau de transport ZEST dans sa consistance et sa configuration actuelle avec toutefois certaines adaptations permettant de répondre au mieux aux besoins du territoire et dans un souci d'optimisation. La délégation de service public portera également sur l'exploitation des services de transport pendant le temps scolaire des élèves des écoles de la CARF. Les missions confiées au délégataire dans ce cadre comprendront l'exploitation des services de transports, la fourniture de biens nécessaires (à l'exception de ceux mis à sa disposition par la CARF comme l'atelier-dépôt de Castellar, le dépôt de Fontan, les locaux de la gare routière de Menton, les poteaux d'arrêts), la maintenance de l'ensemble des biens utilisés sur le réseau délégué (à l'exception des abribus), la commercialisation du réseau en ce compris l'exploitation de la boutique de la gare routière . La délégation de service public prendra effet à compter du 8 septembre 2025 jusqu'au 6 novembre 2031 compris, soit une durée de 6 ans, 1 mois et 30 jours pour l'offre de base et au maximum jusqu'au 6 novembre 2033 pour la variante obligatoire. La période entre la notification et la date effective de mise en service (8 septembre 2025) permet de préparer ladite mise en service.
Identifiant interne: 2024-43
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/11/2025
Date de fin de durée: 06/11/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents à fournir sont mentionnés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'offre sera appréciée dans les conditions et selon les critères fixés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2025 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 1) D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2) D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3) D'un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de NICE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Riviera Française
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Riviera Française
Numéro d’enregistrement: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0484790416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e78c7ef-ed3f-41e7-90d4-d59db6f848ad - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 10:14:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 725626-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
