A proximité de Castellar 06500 Alpes Maritimes
Acheteur : CA RIVIERA FRANCAISE
16 Rue Villarey
06500 Menton
Tel : 0492418030
2 Lots
Lot 1
Lot 1: Fournitures de carburants et prestations annexes en Europe
Lot 2
Lot 2: Fournitures de carburants et prestations annexes dans la Vallée de la Roya
Secteurs d'activité
Cartes pour l'achat de carburant.
Cartes accréditives.
Services de lavage de voitures et services similaires.

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DE LA CARF

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 810669-2026
810669-2026 - Résultats
France – Cartes pour l'achat de carburant – FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DE LA CARF
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA RIVIERA FRANCAISE
Adresse électronique: commande-publique@carf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DE LA CARF
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de carburants pour l'ensemble du parc roulant de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française.
Identifiant de la procédure: fb819f1d-fc85-41ee-9cea-2865f8c146fc
Avis précédent: 15481db4-e6f0-4cf5-93f5-ab1550d843ac-01
Identifiant interne: 2026-29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DE LA CARF
Description: Le présent accord cadre est décomposé en deux lots, de la façon suivante : -Lot 1 - Accord cadre n°2026-29-01 : Fourniture de carburants et prestations annexes en Europe (particulièrement en France et en Italie). - Lot 2 - Accord cadre n°2026-29-02 : Fourniture de carburants et prestations annexes dans la vallée de la Roya.
Identifiant interne: 2026-29
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Fournitures de carburants et prestations annexes en Europe
Description: Fournitures de carburants et prestations annexes en Europe
Identifiant interne: 2026-29-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alpes-Maritimes
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 65%
Critère: 
Type: Prix
Description: CF RC
Critère: 
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA RIVIERA FRANCAISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Fournitures de carburants et prestations annexes dans la Vallée de la Roya
Description: Lot 2: Fournitures de carburants et prestations annexes dans la Vallée de la Roya
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: - Lot 1 - Accord cadre n°2026-29-01 : Fourniture de carburants et prestations annexes en Europe (particulièrement en France et en Italie). - Lot 2 - Accord cadre n°2026-29-02 : Fourniture de carburants et prestations annexes dans la vallée de la Roya.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 65
Critère: 
Type: Prix
Description: CF RC
Critère: 
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 123 220,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 123 220,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-29-01
Titre: FOURNITURES DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES EN EUROPE POUR LES VEHICULES DE LA CARF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA RIVIERA FRANCAISE
Numéro d’enregistrement: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique@carf.fr
Téléphone: 0492418030
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Ville: NANTERRE
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0157840007
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: fd76dc27-f3aa-4c13-a0ce-ae0f4302bb15  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 09:33:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810669-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026