1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Castelginest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE ET FOURNITURE DES DENRÉES ALIMENTAIRES NÉCESSAIRES A LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE CASTELGINEST ET LIVRAISON DES REPAS
Description: La présente consultation concerne : Assistance technique et fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de la commune de Castelginest et livraison des repas Elle fait suite à une consultation sans suite
Identifiant de la procédure: c165dae6-965c-45e6-a141-838b6e5e88b5
Identifiant interne: 24-MAPA-FCS-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de estauration
Description: Assistance technique et fourniture des denrées alimentaires nécessaires a la restauration collective de la commune de Castelginest et livraison des repas
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Des informations peuvent être obtenues auprès de : Sébastien CICCARONE, Responsable du service de la commande publique Grand'place du Général de Gaulle CS 20243 31142 CASTELGINEST N° de téléphone : 05.61.37.75.43 N° de télécopie : +335.61.37.75.36 EMail :service.marche@mairiecastelginest.fr
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Castelginest
Numéro d’enregistrement: 21310116500016
Adresse postale: Grand'Place du Général de Gaulles
Ville: Castelginest
Code postal: 31780
Pays: France
Téléphone: +33 561377543
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE CEDEX 7
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c9960a9-25d7-4a70-a150-281b6f403c57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 13:50:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 288808-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
