1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE Centre Occitanie Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un bâtiment expérimental pour élevage ovins dit « Bergerie du futur » à Saint-Jean-et-Saint-Paul (12)
Description: Construction d'un bâtiment expérimental pour élevage ovins dit « Bergerie du futur » à Saint-Jean-et-Saint-Paul (12)
Identifiant de la procédure: e1f34860-9aaa-476e-acba-f1cbf3ed1443
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: - La mission confiée sera une mission de base qui pourra être étendue à deux missions complémentaires : PSE-A et PSE-B. -L'enveloppe financière affectée aux travaux est de l'ordre de 2,9 MEurosHT , valeur novembre 2024. -Les équipes admises seront appelées à fournir une esquisse « plu ».
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine La Fage
Ville: Saint jean saint paul
Code postal: 12250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Chaque équipe faisant acte de candidature devra être constituée au moins d'un ou plusieurs architectes (inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985 mise à jour en 2001). -Structures, Fluides (CVC), VRD, électricité ; approche environnementale/thermiques ; -Economie de la construction (compétence qui peut être interne ou externe au cabinet d'architecture principal ou du bureau d'études ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour Construction d'un bâtiment expérimental pour élevage ovins dit « Bergerie du futur »
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour Construction d'un bâtiment expérimental pour élevage ovins dit « Bergerie du futur »
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de la Fage
Ville: Saint jean saint paul
Code postal: 12250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: la capacité économique et financière du candidat sera analysée au travers des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique et professionnelle du candidat sera analysée au travers de : - La pertinence de composition de l'équipe au regard des demandes du projet et de l'organisation proposée (moyen humains et techniques, organisation générale de l'équipe, références communes), jugée sur la base de la lettre de candidature, les fiches 1 et 2. - La capacité professionnelle de chaque membre de l'équipe au regard de ses compétences techniques jugée sur la base des informations communiquées dans les fiches 1 et 2 et des CV fournis. - La qualité des références fournies et adéquation de celles-ci avec le projet (bâtiment de recherche, et plus particulièrement d'élevage, de complexité équivalente et d'importance comparable en surfaces et montant financier), jugée sur la base de la fiche 3.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 11 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Les concurrents recevront une indemnité sur la base de 11 000 Euros H.T chacun, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement du concours. Les indemnisations sont forfaitaires. Le cas échéant, le jury proposera la réduction ou la suppression des indemnités à verser aux concurrents dont les prestations ne sont pas strictement conformes au présent règlement de consultation. Pour le maître d'oeuvre désigné, le montant du marché de maîtrise d'oeuvre sera diminué du montant de l'indemnité perçue.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE Centre Occitanie Toulouse
Numéro d’enregistrement: 18007003901134
Adresse postale: 24 chemin de Borde Rouge - CS 52627
Ville: Castanet tolosan cedex
Code postal: 31326
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés
Téléphone: 05 61 28 50 28
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville: 31068 toulouse cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Télécopieur: 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd7efada-b8ae-4069-b4c9-a536f787a1a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 14:42:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705236-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
