1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre INRAE occitanie toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INRAE-DECHETS-NON-DANGEREUX-INRAE-2024
Description: La présente consultation a pour objet d?assurer la collecte et le traitement des déchets non dangereux, avec mise à disposition de contenants pour le centre INRAE Occitanie-Toulouse s?agissant des sites d?Auzeville et de Saint Martin du Touch. Les prestations prévues au présent accord-cadre ont pour objet de - Mettre à disposition des contenants : location de contenant adaptés à chaque type de déchets ; - Collecter et assurer le traitement des : o Déchets ménagers (non recyclables) et assimilés, o Déchets recyclables : papier, carton, polystyrène expansé et plastiques, contenants métalliques verre, o Autres déchets particuliers : encombrants, déchets verts.
Identifiant de la procédure: 8d44e589-dcac-4d49-a2eb-c0aae184d6a4
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est une procédure formalisée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, et R. 2124-2 1° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets, 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de services de collecte et traitement des déchets non dangereux avec mise à disposition de contenants pour le centre INRAE Occitanie-Toulouse
Description: La présente consultation a pour objet d'assurer la collecte et le traitement des déchets non dangereux, avec mise à disposition de contenants pour le centre INRAE Occitanie-Toulouse s'agissant des sites d'Auzeville et de Saint Martin du Touch. Les prestations prévues au présent accord-cadre ont pour objet de - Mettre à disposition des contenants : location de contenant adaptés à chaque type de déchets ; - Collecter et assurer le traitement des : o Déchets ménagers (non recyclables) et assimilés, o Déchets recyclables : papier, carton, polystyrène expansé et plastiques, contenants métalliques verre, o Autres déchets particuliers : encombrants, déchets verts.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets, 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 chemin de borde rouge CS52627
Ville: auzeville tolosane
Code postal: 31320
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 180 chemin de tournefeuille
Ville: toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché d'une durée d'un an, reconduction tacite 3 fois d'une durée d'un an, sans que la durée totale du marché n'excède pas 4 ans. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'acheteur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir règlement de la consultation
Description: voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique et qualitative de l'offre et prise en compte du développement durable (voir règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: La note attribuée sur le critère du prix sera fondée sur l'application au BPU et à la DPGF d‘un détail quantitatif estimatif (DQE) joint aux documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE CEDEX 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Télécopieur: 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre INRAE occitanie toulouse
Numéro d’enregistrement: 18007003901134
Adresse postale: 24 chemin de borde rouge CS 52627
Ville: castanet tolosan cedex
Code postal: 31326
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés
Téléphone: 0561285777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4910607-7f36-48a0-ba15-58ad0e488909 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 15:10:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 655486-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
