Révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-H)

Annonce n° 25-126600

Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20006724700011

Ville : Châteaulin

Code postal : 29150

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 22, 29, 35, 44, 56

Intitulé du marché : Révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-H)

Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Prestation d’accompagnement des élus dans la révision du PLUI-H, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.

Critères d'attribution : Fixés dans le règlement de la consultation.

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Marché passé selon la procédure de marché à procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande publique. Titulaire : Groupement CITTANOVA / SINOPIA - 74 boulevard de la Prairie au Duc - 44200 NANTES. Date de conclusion du contrat : 24/02/2026 Modalités de consultation des pièces du marché : Sur rendez-vous pris auprès de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay - 9 rue Camille Danguillaume - 29150 Châteaulin, tél : (+33) 298161400, courriel : accueil@ccpcp.bzh. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes - 3 contour de la Motte CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.