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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office de tourisme Menez-Hom Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux des bâtiments communautaires et de l’Office de tourisme Menez-Hom Atlantique
Description: La présente consultation, lancée dans le cadre d’un groupement de commandes, concerne les prestations de nettoyage des locaux des bâtiments de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) et de l’Office de tourisme Menez-Hom Atlantique (EPIC).
Identifiant de la procédure: 301b7c1e-7a50-4c12-a2c4-9d67793dfde6
Identifiant interne: 2026-TRAN-S-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2125-1, R.2161-2 à R.2161-5, et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la CCPCP et l’Office de tourisme Menez-Hom Atlantique (EPIC) pour des prestations de nettoyage des locaux, en vertu de la délibération du Conseil communautaire n° 2025-083 du 01 juillet 2025 et de la délibération n° 2025-18 du Conseil d’Administration de l’EPIC du 05 juin 2025. La CCPCP en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, est mandatée pour passer, signer, notifier les marchés au nom et pour le compte des membres du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de la bonne exécution technique et financière pour la part des marchés le concernant. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : 01/09/2026. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Visite des lieux obligatoire. Les visites auront lieu le 05 mars 2026 pour les lots n°2 et n°3 et le 06 mars 2026 pour le lot n°1. Pour le lot n°4, les candidats devront participer à la visite prévue pour les lots n°1 à 3. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Prix révisables. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, une demande via le site de dématérialisation : https://marches.megalis.bretagne.bzh doit être transmise au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments administratifs de Châteaulin et du Porzay
Description: Prestations de nettoyage des bâtiments administratifs.
Identifiant interne: 2026-TRAN-S-03-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Reconductions tacites possibles par périodes d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 36500 € HT - Montant maximum annuel : 51000 € HT. Membres du groupement de commandes concernés : CCPCP et EPIC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique de l'offre - pondération 60 points Prix - pondération 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à la protection de l’environnement.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; - Référé contractuel, dans les conditions prévues à l’article L.551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public, - Recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Établissements enfance, maison de santé, Office de tourisme et Maison du patrimoine à Pleyben
Description: Prestations de nettoyage des locaux de la Maison de l'enfance, de la Maison de santé, de l'Office de tourisme et Maison du patrimoine à Pleyben
Identifiant interne: 2026-TRAN-S-03-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Reconductions tacites possibles par périodes d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 21000 € HT - Montant maximum annuel : 33500 € HT. Membres du groupement de commandes concernés : CCPCP et EPIC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique de l'offre - pondération 60 points Prix - pondération 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à la protection de l’environnement.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; - Référé contractuel, dans les conditions prévues à l’article L.551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public, - Recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Centre aquatique Les Bassins de l’Aulne
Description: Prestations de nettoyage du Centre aquatique Les Bassins de l’Aulne
Identifiant interne: 2026-TRAN-S-03-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Reconductions tacites possibles par périodes d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 60000 € HT - Montant maximum annuel : 75000 € HT. Membre du groupement de commandes concerné : CCPCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique de l'offre - pondération 60 points Prix - pondération 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à la protection de l’environnement.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; - Référé contractuel, dans les conditions prévues à l’article L.551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public, - Recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage des vitres des bâtiments communautaires
Description: Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communautaires et de l’Office de tourisme Menez-Hom Atlantique
Identifiant interne: 2026-TRAN-S-03-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Reconductions tacites possibles par périodes d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 2000 € HT - Montant maximum annuel : 5000 € HT. Membres du groupement de commandes concernés : CCPCP et EPIC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique de l'offre - pondération 60 points Prix - pondération 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à la protection de l’environnement.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; - Référé contractuel, dans les conditions prévues à l’article L.551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public, - Recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Numéro d’enregistrement: 20006724700011
Adresse postale: ZA Stang ar Garront 9 rue Camille Danguillaume - CS 60043
Ville: CHATEAULIN
Code postal: 29150
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298161400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Office de tourisme Menez-Hom Atlantique
Numéro d’enregistrement: 84468455500015
Adresse postale: 9 rue Camille Danguillaume
Ville: CHATEAULIN
Code postal: 29150
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298161400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5433bd7-6cff-42f5-84c6-2e3709117458 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 14:16:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128369-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
