1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de deux véhicules de collecte des déchets ménagers pour le Service Public d'Élimination des Déchets (SPED)
Description: La présente consultation concerne l'acquisition de deux véhicules de collecte des déchets ménagers pour Service Public d'Élimination des Déchets (SPED).
Identifiant de la procédure: fad3a6c3-8fb0-42ca-9e60-61fcf1780452
Identifiant interne: 2024-SPED-F-15
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marchés passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Délais de livraison : Lot n°1 : 30/09/25 au plus tard ; Lot n°2 : 31/03/2026 au plus tard ; Livraison définitive des deux véhicules carrossés le 15/04/2026 au plus tard. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 24/03/25. PSE (option technique) obligatoire pour le lot n°2 : Système permettant l'économie d'énergie du basculeur. Pour les 2 lots, présentation et essai des véhicules et équipements obligatoire sur rdv semaine 50 ou 51 de l'année 2024. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Financement sur fonds propres de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. Prix fermes et définitifs. Paiement à 30 jours par mandat administratif. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence 2024-SPED-F-15.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion de la procédure de passation du marché sont définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de 2 châssis de 26 T prédisposés BOM (bennes à ordures ménagères)
Description: Fourniture de 2 châssis de 26 T prédisposés BOM (bennes à ordures ménagères)
Identifiant interne: 2024-SPED-F-15-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/03/2025
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui traite les offres: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et installation de deux bennes et deux basculeurs
Description: Fourniture et installation de deux bennes et deux basculeurs sur deux porteurs 26 T.
Identifiant interne: 2024-SPED-F-15-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/03/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui traite les offres: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Numéro d’enregistrement: 20006724700011
Adresse postale: ZA STANG AR GARRONT 9 RUE CAMILLE DANGUILLAUME CS 60043
Ville: Chateaulin
Code postal: 29150
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298161400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 1735000900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Modification date limite de remise des offres au 09/12/2024 au lieu du 21/10/2024. Modification du délai de validité des offres : 4 mois au lieu de 2 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Modification de la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations fixée au 24/03/2025 au lieu du 06/01/2025.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 24/03/25. Présentation et essai des véhicules sur rdv la semaine 50 ou 51 de l'année 2024 au lieu de la semaine 43 et 44.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17529ff9-5d86-448d-90fb-1a264af6538d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 11:00:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 635117-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
