Commune de Casson
Gestion et l'exploitation du multi accueil Paprika et du RPE
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Directive : 2014/24/UE.
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : commune de Casson, 3, rue de la Mairie, 44390 Casson, téléphone +33 2 40 77 64 38, fax +33 2.40.77.64.38.
Courriel : dgs@casson.fr
Code NUTS : FRG01.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/920454
Adresse du profil acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appeloffre/920525
Section II : Objet :
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi accueil Paprika et du RPE.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110.
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : la présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 12 places et du RPE (variante obligatoire), situé 89, route de Nort-sur-Erdre à Casson.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mars 2023.
VI.6) Référence de l'avis original :
Numéro de l'avis au JO série S : 23-24235.
Date d'envoi de l'avis original : 20 février 2023.
Section VII : Modifications :
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter :
VII.1.1) Motif de la modification : modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier : règlement de consultation article 13.2.
Visite obligatoire de l'équipement.
Au lieu de : Règlement de consultation : article 13.2 visite obligatoire de l'équipement.
Les candidats devront réaliser une visite de l'équipement.
Ils devront prendre contact avec la ville, a minima une semaine avant la date de visite souhaitée, afin de s'inscrire pour la visite et de déterminer les modalités de cette dernière sur les créneaux suivants :
- mardi 7 mars 2023 entre 9 h et 11 h 00,
- mardi 7 mars 2023 entre 19 h 00 et 20 h 30,
- mercredi 7 mars 2023 entre 9 h 00 et 11 h 00.
Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de M. Jean-Damien Bénard, aux coordonnées suivantes : jean-damien.benard@casson.fr 02 40 77 64 58.
Le point de rendez-vous est fixé sur site 89, route de Nort-sur-Erdre à Casson.
Lors de chacune des visites, la collectivité accompagnera le candidat au sein de l'équipement délégué.
Les visites ayant lieu durant les heures de présence des enfants et afin de limiter la gêne au fonctionnement des équipements, le nombre de personnes autorisées par candidat est limité à deux.
Dans un souci de maintien de l'équité entre les candidats, ceux-ci ne seront pas autorisés à poser des questions durant les visites individuelles.
Les questions devront être posées par écrit dans les conditions définies à l'article 13.1 ci-dessus.
Lire : règlement de consultation article 13.2 visite obligatoire de l'équipement.
Les candidats devront réaliser une visite de l'équipement.
Ils devront prendre contact avec la Ville, a minima trois jours avant la date de visite souhaitée, afin de s'inscrire pour la visite et de déterminer les modalités de cette dernière sur les créneaux suivants :
- mardi 7 mars 2023 entre 9 h 00 et 11 h 00,
- mardi 7 mars 2023 entre 19 h 00 et 20 h 30,
- mercredi 7 mars 2023 entre 9 h 00 et 11 h 00,
- mercredi 15 mars entre 10 h 00 et 12 h 00,
- vendredi 17 mars entre 10 h 00 et 12 h 00.
Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de M. Jean-Damien Benard, aux coordonnées suivantes : jean-damien.benard@casson.fr 02 40 77 64 58.
Le point de rendez-vous est fixé sur site 89, route de Nort-sur-Erdre à Casson.
Lors de chacune des visites, la collectivité accompagnera le candidat au sein de l'équipement délégué.
Les visites ayant lieu durant les heures de présence des enfants et afin de limiter la gêne au fonctionnement des équipements, le nombre de personnes autorisées par candidat est limité à deux.
Dans un souci de maintien de l'équité entre les candidats, ceux-ci ne seront pas autorisés à poser des questions durant les visites individuelles.
Les questions devront être posées par écrit dans les conditions définies à l'article 13.1 ci-dessus.
VII.2) Autres informations complémentaires :
