Avis de concession - Avis n° 24-126601 du 07/11/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-126601
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : VILLE DE CASSIS
Adresse : Place Baragnon, 13260 Cassis
Coordonnées :
Téléphone : 0442183666
Courriel : l.desena@cassis.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession pour la gestion et l'exploitation de la crèche "Les Canaillous"
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La concession a pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche " Les Canaillous " sise 25, Avenue de Verdun à Cassis (13260) de 42 berceaux Le mode de gestion souhaité par la Ville est la concession de services. La concession n'est pas allotie. La Ville, autorité délégante, mettra à la disposition de son futur concessionnaire l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement du service public. En contrepartie, le concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance de mise à disposition des locaux.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2833000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Description des prestations : La convention à conclure se caractérisera également par les principaux éléments suivants : Exploitation par le concessionnaire à ses risques et périls du service public du multi-accueil ; Perception par le concessionnaire des tarifs auprès des usagers du service dans la limite du montant des tarifs usagers de crèche fixés par la CNAF ; Perception par le concessionnaire des subventions de la Caisse d'Allocations Familiales et du Conseil départemental ; Perception par le concessionnaire de la participation de la Ville au titre du fonctionnement, Aménagement, équipement et entretien des locaux ; Recrutement du personnel nécessaire à l'exploitation ; Maintien en bon état de l'ensemble des biens mis à disposition par la Ville ; Obligation pour le concessionnaire de renouveler les équipements et matériels au prorata de leur durée d'amortissement au travers de la constitution obligatoire de provisions ; Paiement par le concessionnaire d'une redevance de mise à disposition des locaux
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats produiront un dossier complet tel que mentionné à l'article 5 du règlement de la consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats produiront un dossier complet tel que mentionné à l'article 5 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse : 1 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille
Coordonnées :
Téléphone : 0491134813
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
