1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Ténarèze
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles des installations d'assainissement non collectif
Description: Contrôles des installations d'assainissement non collectif - SPANC de la Ténarèze
Identifiant de la procédure: 1deafbee-6910-42f6-878c-10f941f7074e
Identifiant interne: 2024-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Description: Contrôle des installations d'assainissement non collectif - SPANC de la Ténarèze
Identifiant interne: 2024-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de la Ténarèze
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Ténarèze
Numéro d’enregistrement: 24320041700067
Adresse postale: Quai Laboupillère
Ville: Condom
Code postal: 32100
Pays: France
Téléphone: 0562287353
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1114744b-90a4-4406-86d9-4dedfc6f417c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 09:50:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530908-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
