Avis de marché - Avis n° 24-114331 du 08/10/2024
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-114331
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19202664900264
Ville : Corte
Code postal : 20250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S0023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés et du Suivi des Partenariats
Adresse mail du contact : Marchepublic@univ-corse.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - garanties professionnelles et financières suffisantes; - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Université, Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS CONCERNANT LES TRANSPORTS EN COMMUN DE PASSAGERS POUR L'UNIVERSITE DE CORSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services. Durée : 2 ans maximum - 1 reconduction (1 an reconductible 1 fois).
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations pourront s'exécuter sur toute la Corse.
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voies et délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
