Avis de marché - Avis n° 24-118489 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 20B, 20A
Annonce n° 24-118489
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syvadec
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000982700037
Ville : CORTE
Code postal : 20250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B, 20A
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-DEX-019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : BROYAGE ET CRIBLAGE SUR LES PLATEFORMES DE COMPOSTAGE DU SYVADEC
Code CPV principal - Descripteur principal : 77120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>- Le transport d'un engin de broyage de végétaux et d'une machine de chargement adaptée - La réalisation d'une campagne de broyage de végétaux - Le transport d'un engin de criblage de compost et d'une machine de chargement adaptée - La réalisation d'une campagne de criblage de compost<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Sites du SYVADEC 20250 - Corte
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Plateforme de Viggianello. Plateforme de Viggianello
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77120000
Lieu d'exécution du lot : Sites du SYVADEC 20250 Corte
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Description du lot : 02 : Plateforme de Corte. Plateforme de Corte
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77120000
Lieu d'exécution du lot : Sites du SYVADEC 20250 Corte
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Description du lot : 03 : Plateforme de Belgodere. Plateforme de Belgodere
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77120000
Lieu d'exécution du lot : Sites du SYVADEC 20250 Corte
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
