1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office de l'Environnement de la Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, réparation, hivernages et prestations diverses pour le maintien opérationnel des navires de l'Office de l'Environnement de la Corse
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation des navires de l'Office de l'Environnement de la Corse. Il comprendra également la fourniture et la livraison de matériels divers nécessaires à la navigation.
Identifiant de la procédure: 07c573fd-4e66-4713-bfed-e4c4cb14352f
Identifiant interne: 08-2024-380
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 830 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, réparation et hivernage des navires de l'office de l'environnement de la Corse- secteur extrême sud.
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation des navires de l'Office de l'Environnement de la Corse sur le secteur de Porto-Vecchio, Pianotoli, Bonifacio.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Evalué au regard des tarifs indiqués dans les BPU. Le montant total des entretiens de tous les navires sera pris en compte.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Valeur technique appréciée, au vu du mémoire technique (notée sur 40 points) et décomposée comme suit : o Compétences et moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : nombre de personnels, niveau de compétences techniques, habilitation/agrément de chaque personnel identifié par marque de moteur, notés sur 15 points, o Matériel pour réaliser les prestations objet du marché : matériels et équipements transportés, matériel(s) de levage, engins prévus pour le transport des bateaux dans les cas où la maintenance ne peut être réalisée que sur les sites du titulaire, notée sur 10 points, o Planning et descriptif méthodologique dans la prise en charge de réparation ponctuelles ou imprévues (diagnostic, organisation proposée, échanges avec l'OEC...) 5 points o Délais d'intervention : nombre de jours entre la prise en charge du navire, entretien courant et remise à l'eau notés sur 10 points. Ce délai sera indiqué dans le BPU pour chaque navire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de l'Office de l'Environnement de la Corse, 20250 Corte
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien, réparation et hivernage des navires de l'office de l'environnement de la Corse- secteur Porto.
Description: Entretien, réparation et hivernage des navires de l'office de l'environnement de la Corse- secteur Porto,Cargèse.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: évalué au regard des tarifs indiqués dans les BPU. Le montant total des entretiens de tous les navires sera pris en compte.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Valeur technique appréciée, au vu du mémoire technique (notée sur 40 points) et décomposée comme suit : o Compétences et moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : nombre de personnels, niveau de compétences techniques, habilitation/agrément de chaque personnel identifié par marque de moteur, notés sur 15 points, o Matériel pour réaliser les prestations objet du marché : matériels et équipements transportés, matériel(s) de levage, engins prévus pour le transport des bateaux dans les cas où la maintenance ne peut être réalisée que sur les sites du titulaire, notée sur 10 points, o Planning et descriptif méthodologique dans la prise en charge de réparation ponctuelles ou imprévues (diagnostic, organisation proposée, échanges avec l'OEC...) 5 points o Délais d'intervention : nombre de jours entre la prise en charge du navire, entretien courant et remise à l'eau notés sur 10 points. Ce délai sera indiqué dans le BPU pour chaque navire.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de l'Office de l'Environnement de la Corse, 20250 Corte
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien, réparation et hivernage des navires de l'office de l'environnement de la Corse- secteur cap Corse
Description: Entretien, réparation et hivernage des navires de l'office de l'environnement de la Corse- secteur cap Corse
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Evalué au regard des tarifs indiqués dans les BPU. Le montant total des entretiens de tous les navires sera pris en compte.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Appréciée, au vu du mémoire technique (notée sur 40 points) et décomposée comme suit : o Compétences et moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : nombre de personnels, niveau de compétences techniques, habilitation/agrément de chaque personnel identifié par marque de moteur, notés sur 15 points, o Matériel pour réaliser les prestations objet du marché : matériels et équipements transportés, matériel(s) de levage, engins prévus pour le transport des bateaux dans les cas où la maintenance ne peut être réalisée que sur les sites du titulaire, notée sur 10 points, o Planning et descriptif méthodologique dans la prise en charge de réparation ponctuelles ou imprévues (diagnostic, organisation proposée, échanges avec l'OEC...) 5 points o Délais d'intervention : nombre de jours entre la prise en charge du navire, entretien courant et remise à l'eau notés sur 10 points. Ce délai sera indiqué dans le BPU pour chaque navire.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de l'Office de l'Environnement de la Corse, 20250 Corte
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et livraison de matériel d'accastillage et appareillage pour les navires de l'office de l'environnement de la Corse
Description: Fourniture et livraison de matériel d'accastillage et appareillage pour les navires de l'office de l'environnement de la Corse
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
Options:
Description des options: En cas de commande d'un article ne figurant pas au BPU, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer commande hors BPU après demande de devis directement auprès du titulaire. Ce dernier s'engage à pratiquer les mêmes remises que définis dans le BPU.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le document BPU/DQE aura valeur de Bordereau des prix unitaires (partie gauche du tableau) et de Détail Quantitatif Estimatif (partie droite). Les tarifs indiqués dans ce document sont contractuels.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée, au vu du mémoire technique (notée sur 40 points) et décomposée comme suit : o Capacité de stockage des pièces et nombre de références en stock, notés sur 10 points, o Réseau de distributeurs agrées : 10 points o Délais de livraisons moyen : 10 o Qualité technique du matériel proposé : 10 points RC- Entretien et réparation des navires de l'OEC. N° 08-2024-380.- 13 - Le matériel évalué sera notamment le matériel électronique (GPS, sondeur...) et le matériel relatif aÌ la sécurité (gilets ...).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de l'Office de l'Environnement de la Corse, 20250 Corte
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et pose de moteurs pour les navires de l'Office de l'Environnement de la Corse.
Description: Le présent lot concerne la fourniture et pose de moteurs pour les navires de l'Office de l'Environnement de la Corse. Le titulaire assurera également la révision du moteur durant la durée de la garantie constructeur.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Évalué en totalisant les montants par bateaux sur la base équivalente des motorisations actuelles.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité du matériel proposé (marque référente sur le marché) : consommation, longévité, bilan carbone...30 points o Réseau de distributeurs agrée 10 points o Organisation à partir de la commande (moyens mis en oeuvres, organisation, proposition et conseils, planning prévisionnel...)20 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de l'Office de l'Environnement de la Corse, 20250 Corte
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office de l'Environnement de la Corse
Numéro d’enregistrement: 39159607900023
Adresse postale: 14 Av Jean Nicoli
Ville: Corte
Code postal: 20250
Pays: France
Téléphone: +33 495452437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fd96c5b-8bc4-43d7-979f-f9a562e445df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 11:10:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 458996-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
