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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Corte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de requalification du Centre Ancien de la ville de Corte
Description: Lot 1 - Terrassement, démolition, réseaux humides, maçonnerie et trottoir, marquage - Montant maximum : 5 500 000,00 euro(s) HT Lot 2 - Revêtement bitumineux - Montant maximum : 490 000,00 euro(s) HT Lot 3 - Réseaux secs, éclairage et équipement - Montant maximum : 850 000,00 euro(s) HT Lot 4 - Mobilier - Montant maximum : 290 000,00 euro(s) HT Lot 5 - Plantation - Montant maximum : 470 000,00 euro(s) HT Montant maximum total : 7 600 000,00 euro(s) HT La forme retenue pour l'exécution du contrat d'accord cadre est à marché subséquent sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 29c1db98-a225-4b35-8b7a-a183e646d77e
Identifiant interne: 26S0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 306 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia. Informations relatives aux délais de recours : L'entier dossier de marché est susceptible d'être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la mairie de Corte, service de la commande publique, aux heures habituelles d'ouverture : 08h - 16h. Procédures de recours : 1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex Téléphone : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 2. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bastia, villa Montépiano, F-20407 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. (+33) 495328866 Fax (+33) 495323855 Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 3. Introduction des recours : -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (Ce Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés (Ancien recours " Tropic " désormais intégré au recours " Tarn et Garonne ") ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension. D'autre part, le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Le Dqe utilisé pour l'analyse des offres était un document de simulation non contractuel et ne constitue pas le montant du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Plantation
Description: Plantation
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45233252 Travaux de revêtement de rues, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: cours paoli
Ville: corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 301198-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE REGION CORSE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel de Ville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BLEU COMME UN JARDIN COTE JARDIN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 470 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26s0006l5
Titre: Plantation
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de PME
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EC3CAE44-CDA7-7C91-3C923465DF0A7639
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Corte
Numéro d’enregistrement: 80860
Adresse postale: Mairie de Corte 21 cours Paoli
Ville: Commune de Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: POLI Xavier
Téléphone: 0495452300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Hôtel de Ville
Numéro d’enregistrement: 2201144
Adresse postale: Mairie de Corte 21 cours Paoli
Ville: Commune de Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495452307
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: EC3CAEA1-F041-38E6-0196811278EA14EA
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIRECCTE REGION CORSE
Numéro d’enregistrement: EC3CAEC4-B018-6C62-7093E2754E4F78B6
Adresse postale: chemin de Loretto cedex
Ville: Ajaccio
Code postal: 20180
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495239000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: EC3CAEEC-C24F-0A97-742C3533F61AFAC7
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BLEU COMME UN JARDIN COTE JARDIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1813426-2-5-1
Adresse postale: Route De L'Aeroport
Ville: Lucciana
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 9162c159-df3f-455b-9a6f-3bcfbe5d3847 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 13:54:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797301-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026