1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Corte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle piétons et cycles - relance après déclaration sans suite
Description: Le présent concours sur avant-projet est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle dédiée aux piétons et aux cycles à Corte. La passerelle est une passerelle d'une seule travée d'environ 60 m de longueur et de 5,50 m de largeur utile, franchissant le fleuve Tavignano.Ce projet s'inscrit dans un projet général de création de 1,4 km de voies douces dans la ville. Les créations de voies douces hors passerelle sont gérées par un maître d'oeuvre dont le marché a déjà été attribué.L'objet du présent concours de maîtrise d'oeuvre porte uniquement sur la réalisation de la passerelle.L'ouvrage relève d'une opération de construction neuve d'infrastructure au sens de l'article R 2431-3 3° du code de la commande publique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 300 000 euro(s) HT (valeur en mai 2024). Date prévisionnelle de début des prestations : février 2025 Date prévisionnelle de commencement des travaux : juin 2027 Délai prévisionnel des travaux : 7,5 mois (dont 2 mois de période de préparation)
Identifiant de la procédure: 1c7382fe-0d73-42a3-b142-26001a601f6f
Identifiant interne: 23S0030-1
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts, 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle piétons et cycles - relance après déclaration sans suite
Description: Le présent concours sur avant-projet est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle dédiée aux piétons et aux cycles à Corte. La passerelle est une passerelle d'une seule travée d'environ 60 m de longueur et de 5,50 m de largeur utile, franchissant le fleuve Tavignano.Ce projet s'inscrit dans un projet général de création de 1,4 km de voies douces dans la ville. Les créations de voies douces hors passerelle sont gérées par un maître d'oeuvre dont le marché a déjà été attribué.L'objet du présent concours de maîtrise d'oeuvre porte uniquement sur la réalisation de la passerelle.L'ouvrage relève d'une opération de construction neuve d'infrastructure au sens de l'article R 2431-3 3° du code de la commande publique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 300 000 euro(s) HT (valeur en mai 2024). Date prévisionnelle de début des prestations : février 2025 Date prévisionnelle de commencement des travaux : juin 2027 Délai prévisionnel des travaux : 7,5 mois (dont 2 mois de période de préparation)
Identifiant interne: S-PF-1491572
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts, 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE REGION CORSE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Corte
Numéro d’enregistrement: 21200096200010
Adresse postale: Hôtel de Ville 21 cours Paoli
Ville: Corte
Code postal: 20250
Pays: France
Point de contact: POLI Xavier
Téléphone: 0495452300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 1605633
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRECCTE REGION CORSE
Numéro d’enregistrement: 1605632
Adresse postale: chemin de Loretto cedex
Ville: Ajaccio
Code postal: 20180
Pays: France
Téléphone: 0495239000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 1605631
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8b7f20b-ab1d-4c47-9cf1-b2fb06ce88a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 12:15:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 391852-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
