Avis de marché - Avis n° 25-72379 du 26/06/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-72379
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22780646000019
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20250628
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dcp / Stpa
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Références sur des services spécifiés : Liste détaillée des services équivalents exécutés (typologie et envergure) des 3 dernières années. Cette liste est accompagnée des attestations de bonne exécution pour les services les plus importants (montant, dates, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/08/2025 à 23:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CARRIERES-SOUS-POISSY- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation et de qualité environnementale relative à la renaturation de la berge Sud de l'étang de La Galiotte du Parc départemental du Peuple de l'Herbe
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation et de qualité environnementale
Lieu principal d'exécution du marché : Parc départemental du Peuple de l'Herbe 78955 - CARRIERES-SOUS-POISSY
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Capacités économiques et financières : chiffres d'affaires, une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc. 2. Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Prix (40 points) : Prix apprécié sur la base du prix global et forfaitaire porté sur la décomposition du prix global et forfaitaire. 2. Valeur technique (60 points) selon détails suivants : 2.1 Analyse de la mission (15 points) : Le candidat présente sa compréhension du besoin tel qu'exprimé dans le dossier de la consultation et identifie les enjeux et les points lui paraissant sensibles. 2.2 : Organisation et méthode de travail (15 points) : Le candidat présente l'organisation et la méthode de travail mise en oeuvre pour la bonne conduite de la mission (fournir un planning d'intervention prévisionnel). Le candidat détaille également les étapes de développement de la mission, les rendus qu'il compte produire. 2.3 : Composition de l'équipe dédiée (30 points) : Le candidat décrit précisément les expériences et le savoir-faire technique de chaque intervenant en lien avec l'objet du marché. Il produit à cet effet le profil, le CV en mettant en évidence la ou les plus-value(s) environnementale(s) de chacun. Le candidat produit également un organigramme de cette équipe dédiée au projet. Le candidat précisera la nature des prestations éventuellement sous-traitées et l'identité des prestataires auxquels il envisage de sous-traiter certaines parties de sa mission. Recours Instance chargée des procédures de recours : -Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr -Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
