A proximité de Carqueiranne 83320 Var
Acheteur : Commune de Carqueiranne (83)
Place de la République Hôtel de Ville, Place de la République
83320 CARQUEIRANNE
Tel : +33 494915968
8 Lots
Lot 1
Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Lot 2
Assurance "Responsabilité Civile Générale"
Lot 3
Assurance "Flotte Automobile"
Lot 4
Assurance "Risques statutaires"
Lot 5
Assurance "Protection juridique générale"
Lot 6
Assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs"
Lot 7
Assurance "Navigation"
Lot 8
Assurance "Cybercriminalité"
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance accidents.
Services d'assurance incendie.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance maladie.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance responsabilité civile automobile.
Services d'assurance dommages ou pertes.
Services d'assurance de bateaux.

Appel d’offres en vue des prestations de services d'assurances en 8 lots

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/03/2026
JOUE - 160528-2026
160528-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Appel d’offres en vue des prestations de services d'assurances en 8 lots
OJ S 47/2026 09/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Carqueiranne (83)
Adresse électroniquemarches.publics@carqueiranne.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAppel d’offres en vue des prestations de services d'assurances en 8 lots
DescriptionLe marché a pour objet des prestations de services d'assurances. Ce marché est relatif a la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en 8 lots.
Identifiant de la procéduree4b83ac9-e46b-4a51-a2a9-db77f460ff48
Identifiant interneAO25005
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCARQUEIRANNE
Code postal83320
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesRaison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi pour les lots 3 et 7: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
DescriptionAssurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515100 Services d'assurance incendie, 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCARQUEIRANNE
Code postal83320
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 1 : Nature et étendues des garanties , noté sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 2 : Moyen de gestion du contrat et des sinistres, noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 3 : Prix, noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir article 5.5.2 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Carqueiranne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Carqueiranne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulon
Organisation qui exécute le paiementCommune de Carqueiranne (83)
Organisation qui signe le contratCommune de Carqueiranne (83)
5.1.
LotLOT-0002
TitreAssurance "Responsabilité Civile Générale"
DescriptionAssurance "Responsabilité Civile Générale"
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCARQUEIRANNE
Code postal83320
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 1 : Nature et étendues des garanties , noté sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 2 : Moyen de gestion du contrat et des sinistres, noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 3 : Prix, noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir article 5.5.2 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Carqueiranne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Carqueiranne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulon
Organisation qui exécute le paiementCommune de Carqueiranne (83)
Organisation qui signe le contratCommune de Carqueiranne (83)
5.1.
LotLOT-0003
TitreAssurance "Flotte Automobile"
DescriptionAssurance "Flotte Automobile"
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCARQUEIRANNE
Code postal83320
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 1 : Nature et étendues des garanties , noté sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 2 : Moyen de gestion du contrat et des sinistres, noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 3 : Prix, noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir article 5.5.2 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Carqueiranne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Carqueiranne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulon
5.1.
LotLOT-0004
TitreAssurance "Risques statutaires"
DescriptionAssurance "Risques statutaires"
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents, 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCARQUEIRANNE
Code postal83320
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 1 : Nature et étendues des garanties , noté sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 2 : Moyen de gestion du contrat et des sinistres, noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 3 : Prix, noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir article 5.5.2 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Carqueiranne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Carqueiranne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulon
Organisation qui exécute le paiementCommune de Carqueiranne (83)
5.1.
LotLOT-0005
TitreAssurance "Protection juridique générale"
DescriptionAssurance "Protection juridique générale"
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCARQUEIRANNE
Code postal83320
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 1 : Nature et étendues des garanties , noté sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 2 : Moyen de gestion du contrat et des sinistres, noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 3 : Prix, noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir article 5.5.2 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Carqueiranne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Carqueiranne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulon
Organisation qui exécute le paiementCommune de Carqueiranne (83)
5.1.
LotLOT-0006
TitreAssurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs"
DescriptionAssurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs"
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCARQUEIRANNE
Code postal83320
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 1 : Nature et étendues des garanties , noté sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 2 : Moyen de gestion du contrat et des sinistres, noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 3 : Prix, noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir article 5.5.2 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Carqueiranne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Carqueiranne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulon
Organisation qui exécute le paiementCommune de Carqueiranne (83)
5.1.
LotLOT-0007
TitreAssurance "Navigation"
DescriptionAssurance "Navigation"
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCARQUEIRANNE
Code postal83320
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 1 : Nature et étendues des garanties , noté sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 2 : Moyen de gestion du contrat et des sinistres, noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 3 : Prix, noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir article 5.5.2 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Carqueiranne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Carqueiranne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulon
5.1.
LotLOT-0008
TitreAssurance "Cybercriminalité"
DescriptionAssurance "Cybercriminalité"
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCARQUEIRANNE
Code postal83320
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 1 : Nature et étendues des garanties , noté sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 2 : Moyen de gestion du contrat et des sinistres, noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 3 : Prix, noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir article 5.5.2 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Carqueiranne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Carqueiranne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis624 636,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupement SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES MUTUELLE
Offre
Identifiant de l’offre83381722400029 - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre228 645,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratAO25005 - Lot 01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommune de Carqueiranne (83)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupement SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES MUTUELLE
Offre
Identifiant de l’offre83381722400029 - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre45 088,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratAO25005 - Lot 02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommune de Carqueiranne (83)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupement SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES MUTUELLE
Offre
Identifiant de l’offre83381722400029 - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre17 277,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratAO25005 - Lot 05
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupement SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES MUTUELLE
Offre
Identifiant de l’offre83381722400029 - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre6 165,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratAO25005 - Lot 06
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupement YVELIN SAS/METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY/LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Offre
Identifiant de l’offre34949955800089
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre318 278,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratAO25005 - Lot 04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiAutre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiAutre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupement AURA COURTAGE/STOIK/AXERIA IARD/TOKIO MARINE EUROPE SA
Offre
Identifiant de l’offre85057869100022
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0008
Valeur de l'offre9 183,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratAO25005 - Lot 08
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Carqueiranne (83)
Numéro d’enregistrement21830034100011
Adresse postaleHôtel de Ville Place de la République
VilleCarqueiranne
Code postal83320
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@carqueiranne.fr
Téléphone+33 494915968
Adresse URL pour l'échange d'informationshttp://www.carqueiranne.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie de Carqueiranne
Numéro d’enregistrement21830034100011
Adresse postaleHôtel de Ville Place de la République
VilleCARQUEIRANNE
Code postal83320
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@carqueiranne.fr
Téléphone+33 489964078
Adresse internetwww.carqueiranne.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement13000525900010
VilleTOULON CEDEX 9
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone+33 494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielGroupement SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES MUTUELLE
Numéro d’enregistrement83381722400029
VilleNIORT cedex 9
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Point de contactMandataire du groupement: SMACL ASSURANCES SA
Adresse électroniquepmdemat@smacl.fr
Téléphone+33 549322258
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officielGroupement YVELIN SAS/METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY/LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Numéro d’enregistrement34949955800089
VilleMONTPELLIER cedex 2
Code postal34967
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactMandataire du groupement: YVELIN SAS
Adresse électroniquedeveloppement@yvelin.fr
Téléphone+33 467123737
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officielGroupement AURA COURTAGE/STOIK/AXERIA IARD/TOKIO MARINE EUROPE SA
Numéro d’enregistrement85057869100022
VilleSAINT ETIENNE
Code postal42000
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contactMandataire du groupement: AURA COURTAGE
Adresse électroniquecontact@aura-courtage.com
Téléphone+33 769822410
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise00e2076-c7db-4659-a71d-51e7353dfd9d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/03/2026 14:27:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis160528-2026
Numéro de publication au JO S47/2026
Date de publication09/03/2026
Profil d'acheteur : http://www.carqueiranne.fr