1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Carqueiranne (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d’offres en vue des prestations d’excursions à la journée et de séjours organisés pour les « Animations de Temps Libre (ATL)» et l’« Accueil Collectif de Mineurs Sans Hébergement (ACMSH) » de la Commune de Carqueiranne
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'excursions à la journée et de séjours organisés pour les « Animations de Temps Libre (ATL) » et l'« Accueil Collectif de Mineurs Sans Hébergement (ACMSH) » de la commune de Carqueiranne
Identifiant de la procédure: 5c4b9aa2-a85b-4ee9-b6b5-21306ad82255
Identifiant interne: AO26006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63515000 Services de voyages, 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes, 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carqueiranne
Code postal: 83320
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord cadre sont : minimum :45000€HT/maximum:130000€HT.Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. L'accord cadre sera attribué sur la base des critères dont le détail est donné dans le règlement de la consultation (art 4.2 du RC). Il est passé pour une durée initiale d’un an et pourra être reconduit trois fois un an (cf art 1.5 du CCAP). Les modalités de règlement des comptes sont indiquées à l’article 4 du CCAP.Pour le versement de l'avance voir article 6 du CCAP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 9 du CCAP. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel d’offres en vue des prestations d’excursions à la journée et de séjours organisés pour les « Animations de Temps Libre (ATL)» et l’« Accueil Collectif de Mineurs Sans Hébergement (ACMSH) » de la Commune de Carqueiranne
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d’excursions à la journée et de séjours organisés pour les « Animations de Temps Libre (ATL) » et l’« Accueil Collectif de Mineurs Sans Hébergement (ACMSH) » de la commune de Carqueiranne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63515000 Services de voyages, 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes, 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carqueiranne
Code postal: 83320
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE (noté sur 50 points), lui même sous pondéré en 3 sous-critères: sous-critère 1 (20pts) : organisation et moyens mis en place afin d'exécuter les prestations;sous-critère 2 (20pts) : relation client et assistance; sous-critère3 (10 pts):partenariats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE(noté sur10points)Le candidat décrit les actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché, notamment celles de:aspects environnementaux relatifs aux modes de transport dans le cadre de l’exécution des prestations:formation à l’écoconduite, le type de carburant utilisé dans le cadre des excursions; le choix des itinéraires etc(cf art4.2RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX (noté sur 40 points)apprécié au vu du montant total du bordereau des prix unitaires contractuel valant devis quantitatif estimatif non contractuel visé à l’article 4.1 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Carqueiranne (83)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Carqueiranne (83)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Carqueiranne (83)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Carqueiranne (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Carqueiranne (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Carqueiranne (83)
Organisation qui traite les offres: Commune de Carqueiranne (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Carqueiranne (83)
Numéro d’enregistrement: 21830034100011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Carqueiranne
Code postal: 83320
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 489964078
Télécopieur: +33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5ba98151-b72d-4594-8ea1-f5cb23e7dcf2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 15:04:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 612490-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
