1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Carquefou
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renaturation des cours de l'école Pierre Stalder
Description: Lot n°1 - Terrassement - Voirie et réseaux divers Lot n°2 - Mobilier et jeux extérieurs Lot n°3 - Espaces verts
Identifiant de la procédure: f6234d65-79e2-4248-b780-714b4be73318
Identifiant interne: 2025_08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carquefou
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassement - Voirie et réseaux divers
Description: Lot n°1 - Terrassement - Voirie et réseaux divers
Identifiant interne: 2025_08-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Notée sur 100 points (ramenée à 10 points avant pondération) : - Fourniture d'un PIC avec note explicative spécifique au chantier (max. 4 pages) (accès chantier, mesures de protection envisagées pour les travaux en site occupé) (sur 30 points). - Détail du mode constructif et de la mise en oeuvre des murs de soutènement (sur 30 points). - Fiches techniques des matériaux et produits mis en oeuvre (sur 20 points). - Planning détaillé d'exécution des prestations du lot poste par poste (de la préparation à la réception) dans le respect du planning de référence du DCE (sur 20 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 10 points : L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Carquefou
Organisation qui signe le marché: Ville de Carquefou
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobilier et jeux extérieurs
Description: Lot n°2 - Mobilier et jeux extérieurs
Identifiant interne: 2025_08-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Notée sur 100 points (ramenée à 10 points avant pondération) : - Fiches techniques des matériaux et produits (jeux) mis en oeuvre (sur 50 points). - Planning détaillé d'exécution des prestations du lot poste par poste (de la préparation à la réception) dans le respect du planning de référence du DCE (sur 50 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 10 points : L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Carquefou
Organisation qui signe le marché: Ville de Carquefou
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Espaces verts
Description: Lot n°3 - Espaces verts
Identifiant interne: 2025_08-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Notée sur 100 points (ramenée à 10 points avant pondération) : - Fiches techniques des matériaux et produits (jeux) mis en oeuvre (sur 50 points). - Planning détaillé d'exécution des prestations du lot poste par poste (de la préparation à la réception) dans le respect du planning de référence du DCE (sur 50 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 10 points : L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Carquefou
Organisation qui signe le marché: Ville de Carquefou
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 194 112,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bureau TP
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025_08 BureauTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 95 290,20 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_08-01
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Carquefou
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS Atlantic Paysages
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025_08 Atlantic Paysages
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 79 718,40 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_08-02
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Carquefou
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS Atlantic Paysages
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025_08 Atlantic Paysages
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 19 104,30 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_08-03
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Carquefou
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Carquefou
Numéro d’enregistrement: 21440026900012
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Carquefou cedex
Code postal: 44471
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228222222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bureau TP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39270711300024
Ville: Sainte Luce sur Loire
Code postal: 44980
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS Atlantic Paysages
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37833478300057
Ville: Pontchateau
Code postal: 44160
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38100417-3657-4d65-a577-427b173e4a29 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 09:40:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357064-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025