1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Carpentras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE DU MONT VENTOUX ET DE LA PLACE DE VERDUN
Description: La commune de Carpentras a pour projet de procéder à la requalification des espaces publics avenue du Mont Ventoux et place de Verdun. Le Syndicat Rhône Ventoux, ayant la compétence assainissement et eau potable, s'associe au projet de la commune. Cette opération comprend le réaménagement des voies de circulation (piétons, vélo et véhicules), des places et espaces publics ainsi que le dévoiement, le renouvellement et la création de réseaux secs et humides. C'est dans ce cadre que la commune de Carpentras et le Syndicat Rhône Ventoux ont décidé de recourir à un marché public groupé pour répondre à un besoin partagé relatif aux travaux, en application de l'article L 2113-6 du code de la commande publique, de la délibération du Conseil municipal de Carpentras du 11 avril 2023 et de la délibération du Comité du Syndicat Rhône Ventoux du 23 mars 2023. Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de requalification de l'avenue du Mont Ventoux et de la place de Verdun. La commune de Carpentras est coordonnatrice du groupement. Chaque membre du groupement définit ses besoins propres, s'assure régulièrement de la bonne exécution des marchés pour ce qui le concerne et s'acquitte directement des frais liés à leur propres besoins auprès du titulaire du marché.
Identifiant de la procédure: f727cac5-0033-41d5-a607-89871cc8fd59
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 148 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VRD
Description: Réalisation des travaux de requalification de l'avenue du Mont Ventoux et de la place de Verdun - Lot 1 VRD : travaux préparatoires et terrassements, réseau AEP, réseau eaux usées, réseau eaux pluviales, réseau gaz, réseau CFA-vidéo, réseau CFO, réseau éclairage, réseau arrosage primaire, voiries et revêtements, mobilier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 255 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents mentionnés à l'article 5 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents mentionnés aux articles 5 et 6 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 30 points
Description: La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : La note attribuée est une note relative tenant compte de l'écart existant avec l'offre la moins disante dont la (les) offre(s)anormalement basse(s) sont exclue(s). La note maximale est attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres sont notées en proportions inverse à leur prix selon la formule suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues) Montant de l'offre à noter : correspond au prix de l'offre à évaluer Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue (30)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 70 points
Description: Critère 1 : Note de compréhension de l'opération présentant les enjeux et contraintes identifiées par le candidat - 15 points - 5 pages A4 maximum Critère 2 : Moyens humains et matériel dédiés à la réalisation de l'opération comprenant les CV, organigramme et descriptifs en lien avec les qualifications demandées au RC. Le candidat présentera également 4 références d'opération comprenant des contraintes, qualité et budget similaire - 15 points - 10 pages A4 maximum Critère 3 : Proposition de phasage et planning de l'opération - 25 points - 10 pages A4/A3 maximum Critère 4 : Note de gestion environnementale y compris gestion des nuisances et déchets - 15 points - 5 pages A4 maximum
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administrtaif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administrtaif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Espaces verts - mobilier - arrosage
Description: Réalisation des travaux de requalification de l'avenue du Mont Ventoux et de la place de Verdun Lot ° 2 : espaces verts - mobilier - arrosage : installations, préparation de chantier, travaux de plantation, végétaux, mobilier urbain, suivi des cultures (année 1), arrosage automatique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 893 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents mentionnés à l'article 5 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents mentionnés aux articles 5 et 6 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 30 points
Description: La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : La note attribuée est une note relative tenant compte de l'écart existant avec l'offre la moins disante dont la (les) offre(s)anormalement basse(s) sont exclue(s). La note maximale est attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres sont notées en proportions inverse à leur prix selon la formule suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues) Montant de l'offre à noter : correspond au prix de l'offre à évaluer Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue (30)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 70 points
Description: Critère 1 : Note de compréhension de l'opération présentant les enjeux et contraintes identifiées par le candidat - 15 points - 5 pages A4 maximum Critère 2 : Moyens humains et matériel dédiés à la réalisation de l'opération comprenant les CV, organigramme et descriptifs en lien avec les qualifications demandées au RC. Le candidat présentera également 4 références d'opération comprenant des contraintes, qualité et budget similaire - 15 points - 10 pages A4 maximum Critère 3 : Proposition de phasage et planning de l'opération - 25 points - 10 pages A4/A3 maximum Critère 4 : Note de gestion environnementale y compris gestion des nuisances et déchets - 15 points - 5 pages A4 maximum
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administrtaif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administrtaif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Carpentras
Numéro d’enregistrement: 21840031500014
Adresse postale: Hôtel de ville bp 264
Ville: Carpentras cedex
Code postal: 84208
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Pôle Travaux et Développement Durable - service Commande Publique et Finances
Téléphone: +33 490608446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administrtaif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administrtaif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: nîmes cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19f141cc-217a-4d9a-80fe-a01671483ad1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 17:30:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411975-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
