1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public de production et de distribution d'eau potable
Description: Concession du service public de production et de distribution d'eau potable
Identifiant de la procédure: c5519426-5de5-4f5a-87e6-f3e70b9b223d
Identifiant interne: -
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public de production et de distribution d'eau potable
Description: Concession du service public de production et de distribution d'eau potable
Identifiant interne: -
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif à la sécurisation de la ressource et ambitions en termes de développement durable : DSP Eau potable - Règlement de consultation - SRV 11 - Performance et cohérence des propositions en lien avec l'objectif de baisse des prélèvements ; - Propositions sur la sécurisation et le suivi des ressources ; - Mesures engageantes mises en oeuvre dans le cadre du développement durable ; - Modalités de gestion de crise et cybersécurité.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier de l'offre : - Coût du service (rémunération du Concessionnaire : part fixe, part variable et autres produits) ; - Cohérence et adéquation du compte d'exploitation prévisionnel du contrat avec les prestations proposées dans le cadre du projet de contrat et de ses annexes ; - Les conditions de financement des travaux concessifs (montant des travaux, taux de financement, montant de l'annuité) ; - Tarif des bordereaux de prix unitaires (somme des BPU et chantiers types) ; - Formule de révision des prix (impact sur le prix du service, cohérence par rapport à la structure des charges d'exploitation prévisionnelles).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif à une gestion raisonnée et durable du patrimoine : - Organisation et moyens humains dédiés au service ; - Protocole d'action en termes d'exploitation, de maintenance et de renouvellement des ouvrages ; - Pertinence des méthodologies relatives aux travaux concessifs, délai de réalisation et mise en oeuvre des travaux ; - Pertinence des propositions d'amélioration du service ; - Modalités d'accompagnement du SRV dans sa politique patrimoniale.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité de service : - La qualité de service vis-à-vis des usagers : accueil clientèle ; délai d'intervention, délai de réponse, accompagnement des usagers, actions en lien avec la précarité ; - La qualité de service vis à vis de la Collectivité : Plateforme d'échanges de données, délais de réponses aux demandes sur les plans techniques et financiers, moyens de communication et d'information mise en oeuvre, assistance apportée, responsabilité sociétale des entreprises.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NÎMES cedex 09 -Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone : 04.66.27.37.00 - Télécopie : 04.66.36.27.86
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 279 079,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ Eau France
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ Eau France Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 279 079,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date de conclusion du marché: 27/02/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Numéro d’enregistrement: 25840144700069
Adresse postale: Chemin de l'Hippodrome 595 CHEMIN DE L HIPPODROME
Ville: Carpentras cedex
Code postal: 84201
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490608181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ Eau France
Numéro d’enregistrement: 41003460700000
Ville: La Defense
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2c889e12-1663-457e-81b5-cfad764acbee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 11:56:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271503-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
