1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre mono attributaire à bons de commande – travaux de renouvellement, sécurisation, déplacement et extension des réseaux d’eau potable et d’eaux usées – territoire syndical- programme n°1 (DIV133)
Description: Marché mono attributaire sans possibilité de variantes. Ainsi, les travaux comprennent entre autres : - Une phase de préparation et reconnaissances (Autorisations, investigations, sondages préliminaires, repérages de réseau ...) - Une phase de travaux, la fourniture et la pose des réseaux/ouvrages d’eau potable et d’assainissement
Identifiant de la procédure: 399176ae-50ca-46fd-9901-91def6ad52c9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232410 Travaux d'assainissement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Syndicat
Ville: Carpentras
Code postal: 84201
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre mono attributaire à bons de commande – travaux de renouvellement, sécurisation, déplacement et extension des réseaux d’eau potable et d’eaux usées – territoire syndical- programme n°1 (DIV133)
Description: Marché mono attributaire sans possibilité de variantes. Ainsi, les travaux comprennent entre autres : - Une phase de préparation et reconnaissances (Autorisations, investigations, sondages préliminaires, repérages de réseau ...) - Une phase de travaux, la fourniture et la pose des réseaux/ouvrages d'eau potable et d'assainissement. - Il s'agit d'un accord-cadre d'une année et renouvelable trois ans en raison du caractère récurrent des prestations.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232410 Travaux d'assainissement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire du Syndicat
Ville: Carpentras
Code postal: 84201
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (60 %),
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 %).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Numéro d’enregistrement: 25840144700069
Adresse postale: Chemin de l'Hippodrome 595 CHEMIN DE L HIPPODROME
Ville: Carpentras cedex
Code postal: 84201
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Président Monsieur le
Téléphone: 0490608181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nimes cedex
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 618f871e-34bc-4644-922e-5a1755a9adae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 17:52:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 32862-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
