1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'œuvre relatif à la restructuration des niveaux R+3 et R+5 du CH de CARPENTRAS 84200 FRANCE
Description: Marché de maitrise d'œuvre relatif à la restructuration des niveaux R+3 et R+5 du CH de CARPENTRAS 84200 FRANCE. La procédure de passation retenue : la procédure avec négociation ouverte (Article L2124-3 de la CCP). La mission confiée au maître d'œuvre sera composée d'une mission de base telle qu'elle est définie en France par les articles R.2431-4 à R.2431-7 du code de la commande publique (ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et étendue à des missions complémentaires (DIAG, QUANT, CSSI, MOB, STD, FLJ, SIGNA), une PSE est également demandée pour la mission OPC. La durée prévisionnelle du marché est estimée à : Phase étude : 5 mois (y compris phase ACT) Phase travaux : 10 mois (y compris préparation de chantier) Phase GPA : 12 mois
Identifiant de la procédure: bd1cc391-f25e-431f-98b0-45ac6c464060
Identifiant interne: 25-008
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Compte tenu de l’objet du marché, relatif à la réhabilitation d'ouvrages existants, et conformément aux dispositions de l’article R.2172-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur est dispensé de lancer un concours. Il s’agit d’un marché ordinaire. La procédure de passation retenue : la procédure avec négociation ouverte (Article L2124-3 de la CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24 ROND POINT DE L'AMITIE BP 60263
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84208
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les questions, qu’elles soient d’ordre administratif ou technique devront obligatoirement être posées sur le profil acheteur www.klekoon.com.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. + En application de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. L’architecte doit obligatoirement prouver son inscription à l’ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers. Compétences exigées: Voir Règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration des niveaux R+3 et R+5 du Centre Hospitalier de Carpentras.
Description: La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration des niveaux R+3 et R+5 du Centre Hospitalier de Carpentras. L’opération comprend : La restructuration du niveau R+5 du bâtiment C pour y installer les bureaux actuellement situés au R+3 ; La restructuration du niveau R+3 du bâtiment C pour y installer un ensemble de chambre de soin ; Les surfaces globales théoriques nécessaires prévues sont de : R+3 : 1220 m² ; R+5 : 800 m². Le concepteur devra faire preuve d'une attention particulière au fait que les travaux se dérouleront en site occupé. Compte tenu de l’objet du marché, relatif à la réhabilitation d'ouvrages existants, et conformément aux dispositions de l’article R.2172-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur est dispensé de lancer un concours. Il s’agit d’un marché ordinaire. La procédure de passation retenue : la procédure avec négociation ouverte (Article L2124-3 de la CCP). La mission confiée au maître d'œuvre sera composée d'une mission de base telle qu'elle est définie en France par les articles R.2431-4 à R.2431-7 du code de la commande publique (ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et étendue à des missions complémentaires (DIAG, QUANT, CSSI, MOB, STD, FLJ, SIGNA), une PSE est également demandée pour la mission OPC. Le marché de maîtrise d’œuvre comprendra une mission de BASE au sens des articles R.2431-4 à R.2431-18 du code de la commande publique : ESQ : mise à jour de l’esquisse AVP : études d’avant-projet PRO : études de projet ACT : assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux VISA : examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa DET : direction de l’exécution des marchés publics de travaux AOR : assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement Le marché de maîtrise d’œuvre comprendra des missions complémentaires : DIAG : Diagnostic (mc1) QUANT : Quantitatifs tous lots (mc2) CSSI : Coordination sécurité incendie (mc3) Mobilier, aménagements et agencements intérieurs (mc4) STD (Simulation Thermique Dynamique) et FLJ (Facteur de Lumière du Jour) (mc5) Signalétique (mc6) Diagnostic PEMD (mc7) Le marché de maîtrise d’œuvre intègre une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination Nota : la mission OPC sera obligatoirement effectuée par un bureau d’étude extérieur à la compétence architecture.
Identifiant interne: ec7b19ba-4e2e-4d07-8833-0e22595acb25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: critères de sélection voir le règlement de consultation
Description: Voir critères de sélection voir le règlement de consultation. Pour être recevables, les candidatures doivent répondre aux conditions de participation indiquées au règlement de consultation. Conformité de la candidature au vu des conditions indiquées au règlement de consultation en termes de candidatures multiples, situation juridique, assurance professionnelle et aptitude à exercer la profession d’architecte. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 soumissionnaires présentant les offres les mieux notées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix de la mission (50%) Critère 2 : Qualité de la note méthodologique (40 %) Critère 3 : Durée des études et des travaux (10 %) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 soumissionnaires présentant les offres les mieux notées. Après examen des offres initiales, et éventuelle régularisation des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d’engager des négociations avec les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les sociétés non retenues seront informées par écrit via klekoon du rejet de leur candidature et de leur offre. L’organisme chargé de procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges de Marseille (CCIRAL) – Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tel 04.84.35.45.54/ 06 48 06 62 74 - Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr Pour tout renseignement concernant l’introduction d’un recours, il appartiendra au titulaire du marché de contacter le greffe du tribunal administratif de Nîmes. Instance chargée des procédures de recours / information sur les voies de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09 Téléphone : 04.66.27.37.00 - Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléprocédures : https://www.telerecours.fr Les recours peuvent être introduits par : un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative),avant la signature du marché public ; un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
Numéro d’enregistrement: 26840022300064
Département: VAUCLUSE
Adresse postale: 24 Rond point de l'amitié 24 Rond point de l'amitié
Ville: CARPENTRAS Cedex
Code postal: 84208
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0432858925
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Département: GARD
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: L’organisme chargé de procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges de Marseille (CCIRAL) – Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tel 04.84.35.45.54/ 06 48 06 62 74 - Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: 0466362786
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bd1cc391-f25e-431f-98b0-45ac6c464060 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 15:58:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264975-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
