1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la qualité environnementale, énergétique et fonctionnelle de l'Hôtel communautaire
Description: voir règlement de consultation
Identifiant de la procédure: 3764a39b-813a-4639-945f-05397cc5ed1e
Identifiant interne: 2025-04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La CoVe (Communauté d'agglomération Ventoux comtat Venaissin) est engagée dans une politique énergétique depuis de nombreuses années. Un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) a été validé en 2020 pour 6 ans avec comme objectif le développement des énergies renouvelables, la réduction des consommations énergétiques ainsi que de la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles, et l'adaptation du territoire au changement climatique. L'Hôtel communautaire de la CoVe a été construit en 2003 et a une surface de 3526 m² SDP. Il est occupé par l'administration, les bureaux des services et un accueil du public. L'organisation actuelle des locaux pose des problèmes fonctionnels, et le bâtiment présente des problèmes de confort thermique. L'agglomération a une volonté d'exemplarité sur l'hôtel communautaire vis-à-vis du Plan Climat et souhaite donc le rénover thermiquement pour améliorer sa qualité environnementale et énergétique. Conjointement à ces travaux, une reconfiguration fonctionnelle de l'ensemble de l'hôtel est souhaitée. Le projet concerne aussi l'aménagement des espaces extérieurs de l'hôtel, qui devront être une vitrine en matière d'innovation végétale et d'adaptation climatique. Les objectifs principaux du projet sont donc les suivants : - Reconfiguration des locaux pour regrouper chaque direction de la communauté d'agglomération sur un même plateau, à minima sur un même niveau - Réduction des consommations énergétiques : Cep projet †Cep ref - 50% et respect des objectifs 2040 du décret tertiaire - Amélioration du confort thermique d'été et d'hiver, acoustique et olfactif dans les locaux tertiaires de l'hôtel - Utilisation d'énergies renouvelables pour le chauffage et rafraichissement Le chantier aura lieu en site occupé : la continuité de fonctionnement de l'accueil du public et services doit être préservée.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la qualité environnementale, énergétique et fonctionnelle de l'Hôtel communautaire
Description: voir programme
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement: 24840005300059
Adresse postale: 1171 av. du Mont-Ventoux - BP 85
Ville: Carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490673073
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 987c2fa2-a0c6-4c4c-8c14-148c724152ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 12:20:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40085-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
