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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériaux de voirie
Description: Fourniture de matériaux nécessaires aux travaux de voirie tels que l'émulsion, les granulats, terres et enrochements, l'enrobé à froid et l'enrobé à chaud, destinée à l'usage du service cadre de vie voirie de la CoVe pour l'exécution des travaux effectués en régie ou confiés à des prestataires extérieurs.
Identifiant de la procédure: 6bef70ad-1d6c-4dda-a3a3-b3026ab6785e
Avis précédent: 74988832-c3c5-44a2-937d-4b71d8f5dce1-01
Identifiant interne: 2026-25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 44113610 Bitume, 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CoVe
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Emulsion
Description: Les prestations consistent en la fourniture d'émulsion. Le retrait se fera sur le site du titulaire et sera effectué par le service cadre de vie voirie. Le titulaire n'assure aucune livraison
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113320 Enrobés routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CoVe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé contractuel 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Ainsi le présent avis précise que le contrat est consultable sur place à l'hôtel de la COVE uniquement sur rdv au 04 90 67 10 13 ou commande-publique.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Granulats, terre et enrochements
Description: Les prestations consistent en la fourniture de granulats, terres et enrochements. Le retrait se fera sur le(s) site(s) du titulaire et sera effectué par le service cadre de vie voirie. La livraison sera faite par le titulaire, sur l'ensemble du territoire de la CoVe, à l'adresse qui sera indiquée sur le bon de commande.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CoVe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé contractuel 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Ainsi le présent avis précise que le contrat est consultable sur place à l'hôtel de la COVE uniquement sur rdv au 04 90 67 10 13 ou commande-publique.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Enrobé à froid
Description: Les prestations consistent en la fourniture d'enrobé à froid. Le retrait se fera sur le site du titulaire et sera effectué par le service cadre de vie voirie. Le titulaire n'assure aucune livraison.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CoVe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé contractuel 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Ainsi le présent avis précise que le contrat est consultable sur place à l'hôtel de la COVE uniquement sur rdv au 04 90 67 10 13 ou commande-publique.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Enrobé à chaud
Description: Les prestations consistent en la fourniture d'enrobé à chaud. Le retrait se fera sous centrale du titulaire et sera effectué par le service cadre de vie voirie. Le titulaire n'assure aucune livraison.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CoVe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Pondération voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé contractuel 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Ainsi le présent avis précise que le contrat est consultable sur place à l'hôtel de la COVE uniquement sur rdv au 04 90 67 10 13 ou commande-publique.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 142 462,30 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: 39876221100397
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 55 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-25/01
Titre: Fourniture de matériaux de voirie
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COPAT
Offre:
Identifiant de l’offre: 3245373070047
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 73 812,30 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-25/02
Titre: Fourniture de matériaux de voirie
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: 398762211000397
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 090,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-25/03
Titre: Fourniture de matériaux de voirie
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: 39876221100397
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 11 360,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-25/04
Titre: Fourniture de matériaux de voirie
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement: 24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mt Ventoux
Ville: Carpentras
Code postal: 84203
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Nathalie AGUERA
Téléphone: +33 490671013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 30 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nimes
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39876221100397
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13595
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COPAT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 32453730700047
Ville: SABLET
Code postal: 84110
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71bf28b8-4d49-4df4-8d8f-a568bd6c6219 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 11:20:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 764849-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026
