1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Évolutions et maintenance du système de téléphonie fixe Mitel Voice Business
Description: Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes pour le compte de la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (la COVE) et la ville de Carpentras : - Les évolutions et la maintenance du système téléphonique des membres du groupement : un système de téléphonie sur IP principal Mitel Voice Business et son écosystème. - La centralisation de quelques sites indépendant au système principal. Une visite obligatoire est prévue le jeudi 24 avril 2025 à 10h (prévoir 2h) sur site à l'adresse suivante : Banque de France 161 Boulevard Albin Durand 84200 Carpentras
Identifiant de la procédure: fc4ec169-c033-41cf-87a0-0462fd6293d9
Identifiant interne: 2025-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1171 av du Mont Ventoux
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Évolutions et maintenance du système de téléphonie fixe Mitel Voice Business
Description: Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes pour le compte de la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (la COVE) et la ville de Carpentras : - Les évolutions et la maintenance du système téléphonique des membres du groupement : un système de téléphonie sur IP principal Mitel Voice Business et son écosystème. - La centralisation de quelques sites indépendant au système principal. Une visite obligatoire est prévue le jeudi 24 avril 2025 à 10h (prévoir 2h) sur site à l'adresse suivante : Banque de France 161 Boulevard Albin Durand 84200 Carpentras
Identifiant interne: 2025-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1171 Av du Mont Ventoux
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes. Au moyen des recours suivants : - référé pré contractuel - référé contractuel - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement: 24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mt Ventoux
Ville: Carpentras
Code postal: 84203
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Guillaume CHAGNY
Téléphone: +33 490671013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nimes
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des offres au vendredi 23 mai 2025 à 12h00
Identifiant/version de l’avis: fad0d9f6-6171-4a7f-8f1d-db2393d3e989 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 15:00:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275819-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025