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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles périodiques et maintenance liés aux bâtiments
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de vérification et contrôles périodiques obligatoires, ainsi que la maintenance préventive et curative des bâtiments et leurs équipements énumérés ci-dessous : - Vérifications réglementaires des installations électriques, de gaz, de chauffage/ventilation et de cuisson, - Contrôle de la potabilité des eaux et des légionnelles, - Dératisation et désinfection des bâtiments, - Vidange, curage et assainissement des réseaux. La présente consultation est passée en groupement de commande,constitué de la Communauté Ventoux Comtat Venaissin (La CoVe) et 7 communes membres, par convention.
Identifiant de la procédure: 09aac3a5-a32e-46a6-b669-7bcbbb2e5e05
Avis précédent: 83686a44-a9b2-4875-9349-ba70bfcb0c82-01
Identifiant interne: 2026-15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: _
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérifications règlementaires des installations électriques, de gaz, de chauffage/ventilation et de cuisson
Description: Vérifications règlementaires des installations électriques, de gaz, de chauffage/ventilation et de cuisson
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: - Moyens humains et techniques mis en oeuvre - Modalité d'exécution des prestations, délais d'intervention et de transmission des documents Pondération voir RC Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé contractuel 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Ainsi le présent avis précise que le contrat est consultable sur place à l'hôtel de la COVE uniquement sur rdv au 04 90 67 10 13 ou commande-publique.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôle de la potabilité des eaux, légionnelles et autres paramètres " physico-chimiques "
Description: -
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: - Moyens humains et techniques mis en oeuvre - Modalité d'exécution des prestations, délais d'intervention et de transmission des documents
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé contractuel 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Ainsi le présent avis précise que le contrat est consultable sur place à l'hôtel de la COVE uniquement sur rdv au 04 90 67 10 13 ou commande-publique.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Dératisation et désinfection des bâtiments
Description: Dératisation et désinfection des bâtiments
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: - Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, - Modalités d'exécution, délais d'interventions et/ou de transmission des documents - Démarche environnementale Pondération voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé contractuel 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Ainsi le présent avis précise que le contrat est consultable sur place à l'hôtel de la COVE uniquement sur rdv au 04 90 67 10 13 ou commande-publique.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vidange, curage et assainissement des réseaux
Description: Vidange, curage et assainissement des réseaux
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: - Moyens humains et techniques mis en oeuvre - Modalité d'exécution des prestations, délais d'intervention et de transmission des documents Pondération voir RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé contractuel 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Ainsi le présent avis précise que le contrat est consultable sur place à l'hôtel de la COVE uniquement sur rdv au 04 90 67 10 13 ou commande-publique.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 84 916,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Offre:
Identifiant de l’offre: 43325083400010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 22 238,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-15/01
Titre: Contrôles périodiques et maintenance liés aux bâtiments
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NORMEC ABIOLAB
Offre:
Identifiant de l’offre: 80277536100016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 13 765,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-15/02
Titre: Contrôles périodiques et maintenance liés aux bâtiments
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: API SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: 8902908100013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 14 045,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-15/03
Titre: Contrôles périodiques et maintenance liés aux bâtiments
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAURIN
Offre:
Identifiant de l’offre: 38080334600010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 34 868,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-15/04
Titre: Contrôles périodiques et maintenance liés aux bâtiments
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CA Ventoux Comtat Venaissin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement: 24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mt Ventoux
Ville: Carpentras
Code postal: 84203
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Sophie BRACQUEMONT
Téléphone: +33 490671013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 130000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nimes
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 13325083400010
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill CS 70308
Ville: LIMOGES
Code postal: 87008
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0490324329
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NORMEC ABIOLAB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80277536100016
Adresse postale: 60 allée Saint Exupéry
Ville: MONTBONNOT SAINT MARTIN
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476904348
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: API SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 89029081000013
Adresse postale: 139ter route de l'Isle sur la Sorgue
Ville: CAUMONT SUR DURANCE
Code postal: 84510
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0612500468
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MAURIN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38080334600010
Adresse postale: chemin Saint Perret CLos du SOuspirous B.P 55
Ville: MONTFAVET
Code postal: 84142
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490312480
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf22aa72-cfa4-4482-99f4-c6097a915070 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 15:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 737871-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
