A proximité de Carpentras 84203 Vaucluse
Acheteur : CA Ventoux Comtat Venaissin
1171 av Mont Ventoux
84203 Carpentras
Tel : +33 490671013
Secteurs d'activité
Tracteurs.

Acquisition de deux tracteurs équipés d'épareuses

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/01/2026
JOUE - 49508-2026
49508-2026 - Résultats
France – Tracteurs – Acquisition de deux tracteurs équipés d'épareuses
OJ S 15/2026 22/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA Ventoux Comtat Venaissin
Adresse électroniquecommande-publique@lacove.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition de deux tracteurs équipés d'épareuses
DescriptionLe marché a pour objet l'acquisition de deux (2) tracteurs équipés d'épareuses, destinés au Service Voirie.
Identifiant de la procédure0a75d968-77b7-480f-957d-5a14eb4bfeed
Avis précédent02bc46e6-b988-4c7b-b1ef-2dac88d5f21b-01
Identifiant interne2025-50
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1171 av Mont Ventoux  
VilleCARPENTRAS
Code postal84200
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAcquisition de deux tracteurs équipés d'épareuses
DescriptionLe marché a pour objet l'acquisition de deux (2) tracteurs équipés d'épareuses, destinés au Service Voirie.
Identifiant interne2025-50
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Options
Description des optionsVoir RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCARPENTRAS
Code postal84200
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionAcquisition des véhicules, formations incluses
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionVoir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal adminstratif de Nimes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé contractuel 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Ainsi le présent avis précise que le contrat est consultable sur place à l'hôtel de la COVE uniquement sur rdv au 04 90 67 10 13 ou commande-publique.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Ventoux Comtat Venaissin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal adminstratif de Nimes
Organisation qui signe le contratCA Ventoux Comtat Venaissin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis300 978,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCLAAS
Offre
Identifiant de l’offre47878084400245
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre300 978,40 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-50
TitreAcquisition de deux tracteurs équipés d'épareuses
Date de conclusion du marché/concession16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCA Ventoux Comtat Venaissin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement24840005300059
Adresse postale1171 av Mont Ventoux
VilleCarpentras
Code postal84203
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande-publique@lacove.fr
Téléphone+33 490671013
Profil de l’acheteurhttps://lacove.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal adminstratif de Nimes
Numéro d’enregistrement13000192800014
Adresse postale16 avenue Feuchères CS 88010
VilleNimes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactTribunal administratif de Nîmes
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCLAAS
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement47878084400245
Adresse postaleZA de la Crau RN7
VilleSAINT ANDIOL
Code postal13670
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis16a5161a-f654-485a-ac09-4965ea857d53  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/01/2026 11:20:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis49508-2026
Numéro de publication au JO S15/2026
Date de publication22/01/2026