Avis de marché - Avis n° 24-129769 du 15/11/2024
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 24-129769
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130119700011
Ville : CARNOUX-EN-PROVENCE cedex
Code postal : 13716
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024CS17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Corinne COLIN
Adresse mail du contact : c.colin@mairie-carnoux.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 442735611
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Fournisseurs de mobilier scolaire
Critères d'attribution : Critère prix pour 60% et valeur technique pour 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de mobilier scolaire et équipements pédagogiques de l'école maternelle Frédéric Mistral
Code CPV principal - Descripteur principal : 39160000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture, livraison, montage, répartition, installation du mobilier et des équipements pédagogiques de l'école maternelle.
Lieu principal d'exécution du marché : Maternelle Frédéric Mistral 89 avenue du Mail 13470 Carnoux-en-Provence
Valeur estimée (H.T.) : entre 75000 euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Fourniture, livraison, montage, répartition, installation du mobilier des 8 classes de la nouvelle école maternelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39160000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Maternelle Frédéric Mistral 89 avenue du Mail 13470 Carnoux-en-Provence
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
