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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport pour les services de la mairie
Description: Les transports réguliers pour les écoles, les transports ponctuels pour le temps scolaire et extrascolaire et les jours fériés
Identifiant de la procédure: 0bad085c-becc-4c27-993d-35024d27ed2e
Identifiant interne: 2026/001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République - BP 60129
Ville: ribecourt-dreslincourt
Code postal: 60170
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: transports réguliers des enfants des écoles maternelles et élémentaires
Description: transports réguliers des enfants des écoles maternelles et élémentaires - besoin annuel défini en début d'année scolaire
Identifiant interne: 2026/0011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1. valeur technique 60% 1.1. moyen matériel et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché 30% 1.2.Gestion des incidents et des procédures qualité 20% 1.3 Performance en matière environnementale 10%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: transports ponctuels divers services
Description: transports ponctuels divers services (enfants des écoles maternelles et élémentaires, ALSH, périscolaire, maison de quartier, autres services) - bon de commande suivant le besoin
Identifiant interne: 2026/0012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 1. Valeur technique 60% 1.1 Moyen matériel et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché 30% 1.2 Gestion des incidents et des procédures qualité 20% 1.3 Performance en matière environnementale 10%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: transports jours fériés
Description: transports jours fériés - transport des élus municipaux, du CMJ, des administrés et/ou citoyens, participant à la manifestation, ainsi que certains parents et enfants des écoles aux monuments aux morts lors de la commémoration du 11 novembre
Identifiant interne: 2026/0013
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: 1. Valeur technique 60% 1.1 Moyen matériel et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché 30% 1.2 Gestion des incidents et des procédures qualité 20% 1.3 Performance en matière environnementale 10%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
Numéro d’enregistrement: 21600531400010
Adresse postale: Place de la République - BP 60129
Ville: RIBECOURT-DRESLINCOURT
Code postal: 60170
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344755353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Ville: AMIENS
Code postal: 800011
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7a1ba1c-aaaa-45f3-bb7c-4636c4f02c86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 17:10:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334207-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
