1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance Risques Statutaires pour le compte des membres du groupement de commandes dont la Communauté de Communes des Portes de l?Entre-Deux-Mers est le coordonnateur.
Description: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance Risques Statutaires pour le compte des membres du groupement de commandes dont la Communauté de Communes des Portes de l?Entre-Deux-Mers est le coordonnateur.
Identifiant de la procédure: c34e9cd0-6785-435f-8928-72059d96f4ab
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: assurance statutaires
Description: assurance statutaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 chemin du port de l'Homme 51 chemin du port de l'Homme 51 chemin du port de l'Homme
Ville: latresne
Code postal: 33360
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 13:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: recours possible auprès du Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CDC DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS
Numéro d’enregistrement: 24330143900028
Département: 33
Adresse postale: 51, chemin du port l'homme
Ville: Latresne
Code postal: 33360
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Julian SANABRIA
Téléphone: 0556208360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3fdb4aa-1d96-4db0-9c06-4283748be6b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 10:53:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608242-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
