1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Aéroportuaire Régionale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SPLAR
Description: Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SPLAR
Identifiant de la procédure: cc8ac89c-8347-487f-8e75-4256eb5e18d7
Identifiant interne: 2026-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SPLAR
Description: Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SPLAR
Identifiant interne: 2026-08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane SPLAR HOTEL DE REGION
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34064
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: MARCHES DE PREVOYANCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: FONDS PROPRES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : *Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure dans les conditions des articles 5 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, devant le président du tribunal de Grande Instance de Marseille, avant la signature du marché. *Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure dans les conditions des articles L.11 et suivants de l'ordonnance n°2009-215 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, devant le président du tribunal de Grande Instance de Marseille, après la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Aéroportuaire Régionale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Aéroportuaire Régionale
Numéro d’enregistrement: 85282836700015
Adresse postale: route de Montreal
Ville: carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SERVICE ACHATS PUBLICS
Téléphone: +33 430348407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE
Numéro d’enregistrement: 852 828 367 00031
Adresse postale: 201 AV DE LA POMPIGNANE SPLAR HOTEL DE REGION
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6063660c-36d9-453f-9672-a02fbbe3eed6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 14:20:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535704-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
