1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de services de transport non urbain et scolaire
Description: Exécution de services de transport non urbain et scolaire
Identifiant de la procédure: f50cfb62-a774-467c-9275-ab0eaa7dcc30
Avis précédent: f4434e83-ab4c-4800-8fd3-4b5834887bce-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cabardès
Description: • Ligne régulière J : Fontiers Cabardès - Carcassonne • Ligne régulière D : Saissac - Carcassonne • Ligne régulière B : St Marin le Vieil / Alzonne - Carcassonne • Ligne scolaire SC1 : St Martin - Ecole Alzonne • Ligne scolaire SC2 : St Eulalie - Villesèquelande • Ligne scolaire SC3 : Grèzes - Maquens • Ligne scolaire SC4 : St Eulalie - Collège Alain
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: I - Plan d'exploitation par lot avec véhicules et par jour d'exploitation II - Description et organisation de moyens humains destinées à l'exploitation, au contrôle et à la qualité III - Engagements pour garantir la sécurité optimale des services IV - Engagement en faveur de la protection de l'environnement VI - Qualité du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché: REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Malepère
Description: • Ligne régulière F : Arzens - Carcassonne • Ligne régulière H : Montclar - Carcassonne • Ligne régulière K : Pomas - Carcassonne • Ligne scolaire SC5 : Rouffiac - Preixan • Ligne scolaire SC6 : Montclar - Pomas
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: I - Plan d'exploitation par lot avec véhicules et par jour d'exploitation II - Description et organisation de moyens humains destinées à l'exploitation, au contrôle et à la qualité III - Engagements pour garantir la sécurité optimale des services IV - Engagement en faveur de la protection de l'environnement VI - Qualité du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le marché: REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Val de Dagne - Alaric
Description: • Ligne régulière I : Lagrasse - Carcassonne • Ligne régulière C : Puichéric - Carcassonne • Ligne régulière M : Comigne - Carcassonne • Ligne scolaire SC7 : Floure - Barbaira - Collège de Capendu • Ligne scolaire SC8 : RPI Serviès - Montlaur • Ligne scolaire SC9 : RPI Fontiès - Floure - Monze • Ligne scolaire SC10 : Puichéric - Blomac - Capendu • Ligne scolaire SC11 : Badens - Capendu • Ligne scolaire SC12 : Val de Dagne - Collège de Trèbes • Ligne scolaire SC13 : Comigne - Douzens -Collège de Capendu • Ligne scolaire SC14 : Comigne - Blomac - Douzens
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: I - Plan d'exploitation par lot avec véhicules et par jour d'exploitation II - Description et organisation de moyens humains destinées à l'exploitation, au contrôle et à la qualité III - Engagements pour garantir la sécurité optimale des services IV - Engagement en faveur de la protection de l'environnement VI - Qualité du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 875 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 875 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT COUCHOURON VOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT COUCHOURON VOYAGES - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/06/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 214271-2025
Organisation qui signe le marché: REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 775 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT COUCHOURON VOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT COUCHOURON VOYAGES - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 775 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/06/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 214271-2025
Organisation qui signe le marché: REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT COUCHOURON VOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT COUCHOURON VOYAGES - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/06/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 214271-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
Numéro d’enregistrement: 81514222900013
Adresse postale: RUE NICOLAS CUGNOT ZI L'ESTAGNOL
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468728239
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPEMENT COUCHOURON VOYAGES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43298204900012
Adresse postale: 8 Route de Toulouse
Ville: Alzonne
Code postal: 11170
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a6dbd5f-d395-4042-82d0-621c84632338 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 15:19:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397933-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
