1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Aude
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteur agricole.
Description: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteur agricole.
Identifiant de la procédure: 3a0e3a35-ea85-4e0e-b275-b4fc92fa9f7d
Identifiant interne: 24S0011
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec 4 lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34224200 Pièces pour autres véhicules
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est renouvelable de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. - La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteur agricole MARQUE CARRARO
Description: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteur agricole.
Identifiant interne: 24S0011_LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34224200 Pièces pour autres véhicules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 20 000€ HT par période (1 an), renouvelable 3 fois par période de 1 An.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-bis ou délégation de pouvoir)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Aude
Organisation qui traite les offres: Département de l'Aude
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine tracteur agricole MARQUE CASE
Description: Fourniture de pièces détachées d'origine tracteur agricole MARQUE CASE
Identifiant interne: 24S0011_LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34224200 Pièces pour autres véhicules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000€ HT par période (période = 1an), renouvelable 3 fois par période de 1 An.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-bis ou délégation de pouvoir)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Aude
Organisation qui traite les offres: Département de l'Aude
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine tracteur agricole MARQUE REFORM
Description: Fourniture de pièces détachées d'origine tracteur agricole MARQUE REFORM
Identifiant interne: 24S0011_lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34224200 Pièces pour autres véhicules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 30000€ HT par période (1 an), renouvelable 3 fois par période de 1 An.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-bis ou délégation de pouvoir)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Aude
Organisation qui traite les offres: Département de l'Aude
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteur agricole. MARQUE : RENAULT AGRICOLE
Description: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour tracteur agricole. MARQUE : RENAULT AGRICOLE
Identifiant interne: 24S0011 - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34224200 Pièces pour autres véhicules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000€ HT par période (1 an), renouvelable 3 fois par période de 1 An.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: -Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-bis ou délégation de pouvoir)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Aude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de l'Aude
Organisation qui traite les offres: Département de l'Aude
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Département: HERAULT (34)
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Aude
Numéro d’enregistrement: 22110001900019
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond Courrière, Service des Marchés publics
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés publics
Téléphone: 0468116811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef2e75db-71a8-4457-81e8-ece08e8bd315 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 15:49:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 331265-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024
