Gestion de l'amiante des déchèteries du territoire du Covaldem11

1.1.

Acheteur

Nom officiel: COVALDEM 11

Adresse électronique: marches@covaldem11.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2.1.

Procédure

Titre: Gestion de l'amiante des déchèteries du territoire du Covaldem11

Description: Le présent accord-cadre a pour objet : La gestion de ces déchets intervient : -avant le dépôt dans les bennes des déchèteries du COVALDEM11 par l'usager, Elle comprend : -l'accueil par des sociétés agréées, suite à une réorientation en déchèteries, de l'amiante via des sacs fermés et bon de prise en charge -le conditionnement réglementaire de ces apports amiantés au nom du Covaldem11 (CAP BSDA au nom du Covaldem11, -le transport réglementaire au nom du Covaldem11, -le traitement dans les centres agréés au nom du Covaldem11

Identifiant de la procédure: 2b44a0fc-f17a-42d3-9b56-37672a8491bf

Avis précédent: d4380be8-1089-43b9-ae17-15b1fa17db54-01

Identifiant interne: 2026-01

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Carcassonne

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Accueil et traitement de l'amiante apportés par des usagers autorisés

Description: Accueil et traitement de l'amiante apportés par des usagers autorisés

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Aude(11)

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 15/10/2026

Durée: 4 Ans

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 248 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous : 1- Critère prix, pondéré à 40% (8 points) 2- Critère valeur technique : pondéré à 60% (12 points) Seront notamment pris en compte les moyens matériels utilisés, les horaires d'ouverture du site, la présence d'un moyen de pesage, la qualité de suivi des BSDA, les modalités de prise en charge des apports par des salariés formés aux risques des déchets...

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous : 1- Critère prix, pondéré à 40% (8 points) 2- Critère valeur technique : pondéré à 60% (12 points) Seront notamment pris en compte les moyens matériels utilisés, les horaires d'ouverture du site, la présence d'un moyen de pesage, la qualité de suivi des BSDA, les modalités de prise en charge des apports par des salariés formés aux risques des déchets...

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Acquisition de contenants spécifiques pour l'amiante

Description: Acquisition de contenants spécifiques pour l'amiante

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18937000 Sacs d'emballage

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Aude(11)

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 15/10/2026

Durée: 4 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Critère prix, pondéré à 60% (12 points)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous : 1- Critère prix, pondéré à 60% (12 points) 2- Critère valeur technique : pondéré à 30% (6 points) Seront notamment pris en compte la qualité des produits proposés, les modalités de livraison, etc... 3- Critère environnemental : pondéré à 10% (2 points) Seront pris en compte la part de matériaux recyclés dans la composition des contenants (conformément à l'article 58 de la loi AGEC), ainsi que l'optimisation des livraisons.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 296 000,00 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 296 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ONCIDIS ENVIRONNEMENT

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE ONCIDIS ENVIRONNEMENT

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 48 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lot n° 2 : par application des prix unitaires détaillés au bordereau des prix unitaires.

Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GRAND SUD DESAMIANTAGE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 GRAND SUD DESAMIANTAGE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 248 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lot n° 1 : par application des prix unitaires détaillés au bordereau des prix unitaires.

Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 443863-2026

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PAPREC SUD OUEST

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 PAPREC SUD OUEST

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 248 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lot n° 1 : par application des prix unitaires détaillés au bordereau des prix unitaires.

Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 443863-2026

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BOMBAIL TP

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 BOMBAIL TP

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 248 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lot n° 1 : par application des prix unitaires détaillés au bordereau des prix unitaires.

Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 443863-2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: COVALDEM 11

Numéro d’enregistrement: 20003610100018

Adresse postale: 1075 bd François-Xavier FAFEUR

Ville: Carcassonne cedex 9

Code postal: 11890

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

Adresse électronique: marches@covaldem11.fr

Téléphone: 04 68 11 19 64

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ce8VnXB2qb

Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement: 17340005200010

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34000

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: 04 67 54 81 00

Adresse internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: GRAND SUD DESAMIANTAGE

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 798274585

Ville: TREBES

Code postal: 11800

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: PAPREC SUD OUEST

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 51186732700112

Ville: LAROQUE D'OLMES

Code postal: 09600

Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: BOMBAIL TP

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 37892220700014

Ville: VILLASAVARY

Code postal: 11150

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: ONCIDIS ENVIRONNEMENT

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 832 167 936

Ville: Vexin sur Epte

Code postal: 27510

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002

Identifiant/version de l’avis: 1f06a8a5-e271-4c6e-b58a-7f81ff5c03f4 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 08:56:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 734558-2026

Numéro de publication au JO S: 206/2026

Date de publication: 23/10/2026

Gestion de l'amiante des déchèteries du territoire du Covaldem11

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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