1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES SANITAIRES PUBLICS DANS LE CADRE DU PLAN TOILETTE
Description: Les prestations concernent l'entretien et le nettoyage des sanitaires publics de la Ville dans le cadre du plan toilette. Elles comprennent l'organisation et la gestion d'une tournée avec un véhicule et un agent qui assure l'ouverture, la fermeture, le nettoiement des sanitaires des parkings de la Cité et du centre-ville aux jours et horaires définis au CCTP. Le rythme et l'étendue de ces prestations ne pouvant être entièrement fixés, dans la mesure où ils dépendent de besoins saisonniers et évolutifs, il est en conséquence opportun de recourir à un accord cadre à bons de commande. Cet accord-cadre sera conclu à compter du 01 juillet 2025 avec un terme fixé au 30 juin 2029. Les lieux, dates et horaires d'intervention seront définis par bons de commande. Le montant des prestations inclut la fourniture des consommables. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite sur site est conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions liées à l'exécution des prestations. Cette dernière nécessite une prise de rendez-vous auprès de la direction des services techniques.
Identifiant de la procédure: fe3e0867-cd8d-45d7-a614-d958a1efca0c
Identifiant interne: 25027
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une seconde consultation suite à la déclaration sans suite d'une première consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES SANITAIRES PUBLICS DANS LE CADRE DU PLAN TOILETTE
Description: Les prestations concernent l'entretien et le nettoyage des sanitaires publics de la Ville dans le cadre du plan toilette. Elles comprennent l'organisation et la gestion d'une tournée avec un véhicule et un agent qui assure l'ouverture, la fermeture, le nettoiement des sanitaires des parkings de la Cité et du centre-ville aux jours et horaires définis au CCTP. Le rythme et l'étendue de ces prestations ne pouvant être entièrement fixés, dans la mesure où ils dépendent de besoins saisonniers et évolutifs, il est en conséquence opportun de recourir à un accord cadre à bons de commande. Cet accord-cadre sera conclu à compter du 01 juillet 2025 avec un terme fixé au 30 juin 2029. Les lieux, dates et horaires d'intervention seront définis par bons de commande. Le montant des prestations inclut la fourniture des consommables. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite sur site est conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions liées à l'exécution des prestations. Cette dernière nécessite une prise de rendez-vous auprès de la direction des services techniques.
Identifiant interne: 25027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 89677-2025
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er juillet 2025 et avec un terme fixé au 30 juin 2029. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 400 000 HT et un maximum de 1 200 000Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne cedex 9
Code postal: 11835
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468777424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d81bb906-0b25-4eb8-9341-3beb555b20fe - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 10:56:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210848-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
