1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoiement des locaux et des vitres
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de l'ensemble des bâtiments de la Ville de Carcassonne. Les prestations sont décomposées en 2 lots : - Lot 1 : Nettoiement des locaux - Lot 2 : Nettoiement des vitres Les 2 lots sont composés comme suit : une part forfaitaire relative aux prestations récurrentes et une part à bons de commande relative aux prestations ponctuelles de nettoiement des locaux et des vitres. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Les fréquences de nettoyage sont définies dans la D.P.G.F. Pour les prestations complémentaires relevant du BPU-DQE, les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. Le marché est un contrat avec obligation de résultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des prestations nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté ainsi que l'obtention du niveau de nettoyage requis tel que défini au C.C.T.P. et ses annexes. Le titulaire du marché est tenu de respecter les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles relatives aux conditions de garantie d'emploi et de continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataire. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des locaux concernés selon les modalités suivantes : Pour les lots 01 et 02, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour effectuer les visites, le candidat s’inscrira au minimum 3 jours avant le commencement des visites auprès de Nicolas THERON – Service Logistique – Direction Générale des Services Techniques – Ville de Carcassonne Tél : 04.68.77.72.95 / 06.27.13.43.88 Mail : nicolas.theron@mairie-carcassonne.fr Les visites dureront 6 jours au total et auront lieu aux dates suivantes : les lundi 5, mardi 6 et mercredi 7 octobre PUIS les lundi 12, mardi 13 et mercredi 14 octobre 2026 de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h. Pour se faire, le candidat se présentera à l’adresse suivante : Services techniques Direction de la Logistique & Risques majeurs 70 avenue Henri Gout 11835 CARCASSONNE Cedex 9
Identifiant de la procédure: b47cd3cb-4ac8-457a-8c9c-9a177fa77dbc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Carcassonne
Ville: Carcassonne
Code postal: 11835
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : NETTOIEMENT DES LOCAUX
Description: Secteurs concernés : Bureaux, Halls d'accueil, Couloirs et circulations, Sanitaires, Vestiaires, Foyers et salles de réunion, Locaux de pause, « point café » disposant d'un point d'eau et espaces de convivialité (hors vaisselle). Nature des tâches : • Dépoussiérage et nettoyage des surfaces, mobiliers et équipements, absence de toiles d'araignées, absence de traces de doigts sur les poignées de porte, interrupteurs, rampes, • Aspiration, balayage et lavage des sols selon leur nature (carrelage, PVC, parquet, moquette, etc.), • Nettoyage et désinfection des sanitaires, des lave-mains et des points d'eau, • Réapprovisionnement de l'ensemble des consommables mis à disposition des usagers et agents de la collectivité (papier toilette, essuie-mains, savon, brosses WC (changées au moins une fois lors du marché, sacs hygiéniques ou autres consommables prévus au marché), dans tous les locaux concernés, • Vidage des corbeilles et gestion du tri des déchets conformément aux consignes de la Ville, évacuation des déchets vers les points de collecte prévus, • Vidage, nettoyage et vérification de l'extinction des cendriers attenants aux bâtiments et situés au niveau des accès/entrées.
Identifiant interne: 2603601
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Carcassonne
Ville: Carcassonne
Code postal: 11835
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 207 744,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix de la DPGF (DPGF partie fixe + DPGF partie variable), on utilise la formule suivante : 30*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15%. Pour le prix du BPU, on utilise la formule suivante : 20*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15%. Pour ces deux prix, l'acheteur se réserve la possibilité d'augmenter le pourcentage de 15 % en cas d'écart important du montant des offres pour que l'écart des notes reflète plus fidèlement l'écart des prix. 2) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix DPGF de A (/30) + note prix BPU de A (/20) + note Valeur technique de A (/35) + note Performance en matière de protection de l'environnement de A (/15). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Existence d’une note éliminatoire : les candidats qui n’obtiendront pas la moyenne à la note sur la valeur technique ne seront pas classés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponses (35 %) : • Les modalités pratiques détaillées envisagées par le candidat permettant l’exécution des prestations notamment les moyens humains (effectifs affectés aux prestations et expérience des intervenants, remplacement des absences, encadrement et continuité du service) (10 %) ; • Les modalités d’organisation des prestations (protocoles de nettoyage, gestion des approvisionnements, procédures d’autocontrôles, traitement des non-conformités et actions correctives) (10 %) ; • La qualité des consommables compte tenu des échantillons envoyés par le candidat (odeur, solidité, efficacité) (5 %) ; • La réactivité et la gestion des demandes (organisation mise en place pour les demandes ponctuelles ou urgentes, interlocuteur dédié, communication et suivi des demandes) (5 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: La performance en matière de protection de l’environnement sera également appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses (15 %) : • Le pourcentage de produits écolabellisés, éco-responsables (5 %) ; • La stratégie envisagée dans le cadre de la « Démarche de progrès environnemental relative à la gestion et au tri des déchets » (7 %) ; • Les protocoles mis en oeuvre pour réduire l’impact environnemental du nettoiement (organisation des circuits de nettoyage, consommation d’eau, emballage des produits) (3 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/10/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Arrangement financier : Marché financé sur les budgets de la Commune. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours : 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : NETTOIEMENT DES VITRES
Description: 5/12 Nature des tâches : • Nettoyage des surfaces vitrées • Vitres intérieures et extérieures accessibles • Portes vitrées et cloisons vitrées • Élimination des traces, salissures et résidus • Nettoyage des encadrements, montants, rebords et châssis accessibles • Essuyage et finition garantissant un rendu sans traces
Identifiant interne: 2603602
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Carcassonne
Ville: Carcassonne
Code postal: 11835
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 351,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix de la DPGF (DPGF partie fixe + DPGF partie variable), on utilise la formule suivante : 40*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% Pour le prix du BPU, on utilise la formule suivante : 20*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% Pour ces deux prix, l’acheteur se réserve la possibilité d’augmenter le pourcentage de 15 % en cas d’écart important du montant des offres pour que l’écart des notes reflète plus fidèlement l’écart des prix. 2) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix DPGF de A (/40) + note prix BPU de A (/20) + note Valeur technique de A (/30) + note Performance en matière de protection de l’environnement de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Existence d’une note éliminatoire : les candidats qui n’obtiendront pas la moyenne à la note sur la valeur technique ne seront pas classés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponses (30 %) : • Les modalités pratiques détaillées envisagées par le candidat permettant l’exécution des prestations notamment les moyens humains (effectifs affectés aux prestations et expérience des intervenants, remplacement des absences, encadrement et continuité du service) (10 %) ; • Les modalités d’organisation des prestations (protocoles de nettoyage, gestion des approvisionnements, procédures d’autocontrôles, traitement des non-conformités et actions correctives) (10 %) ; • La réactivité et la gestion des demandes (organisation mise en place pour les demandes ponctuelles ou urgentes, interlocuteur dédié, communication et suivi des demandes) (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: La performance en matière de protection de l’environnement sera également appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses (10 %) : • Le pourcentage de produits écolabellisés, éco-responsables (5 %) ; • Protocoles mis en œuvre pour réduire l’impact environnemental du nettoiement (organisation des circuits de nettoyage, consommation d’eau, emballage des produits) (5 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/10/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours : 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Arrangement financier : Marché financé sur les budgets de la Commune. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours : 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468777424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17340005200010h
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8fd2acd6-f80b-4cd9-9d5e-7e153da7128a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 15:06:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 660399-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
