1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE, INSTALLATION, FOURNITURE ET MISE EN SERVICE POUR UN RESEAU DE VIDEOPROTECTION
Description: La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de câblage (cuivre et fibre optique), équipements (caméras, ponts radio, switchs durcis, switchs coeur de réseau et distribution) et outils logiciels de vidéoprotection, et services (dont maintenance préventive et curative, formation, hotline, études, interventions) nécessaires au développement des systèmes d'informations de la Ville de Carcassonne. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande sans minimum et avec maximum (150 000 euros HT pour chaque période de deux ans) conclu avec un opérateur économique unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre2026. L'accord-cadre pourra ensuite être tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse pour une nouvelle période de deux ans, en 2027 et 2028. En outre, il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours de la période initiale.
Identifiant de la procédure: c5d09443-60e9-4222-983c-d6c525c1be28
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412000 Réseau de communications, 32424000 Infrastructure de réseau, 32421000 Câblage de réseau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Carcassonne
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement , ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE, INSTALLATION, FOURNITURE ET MISE EN SERVICE POUR UN RESEAU DE VIDEOPROTECTION
Description: La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de câblage (cuivre et fibre optique), équipements (caméras, ponts radio, switchs durcis, switchs coeur de réseau et distribution) et outils logiciels de vidéoprotection, et services (dont maintenance préventive et curative, formation, hotline, études, interventions) nécessaires au développement des systèmes d'informations de la Ville de Carcassonne. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande sans minimum et avec maximum (150 000 euros HT pour chaque période de deux ans) conclu avec un opérateur économique unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre2026. L'accord-cadre pourra ensuite être tacitement reconduit, sauf dénonciation expresse pour une nouvelle période de deux ans, en 2027 et 2028. En outre, il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours de la période initiale.
Identifiant interne: 24076
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412000 Réseau de communications, 32424000 Infrastructure de réseau, 32421000 Câblage de réseau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Carcassonne
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.6
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne cedex 9
Code postal: 11835
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468777424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 262cb2ee-0523-4002-b623-5106f3e44424 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 12:16:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 554507-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
