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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'équipements scéniques
Description: La consultation porte sur la location d'équipements scéniques en métal avec opérateur pour les manifestations évènementielles. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes mono attributaire qui sera conclu, avec un montant minimum et un montant maximum exprimé en valeur, pour une durée de 4 ans à compter du 16 mars 2026.
Identifiant de la procédure: b52fc894-eba9-4f16-81cd-cda6fe6b3719
Avis précédent: c28041df-8313-4e9f-8be4-8dfbf96fa543-01
Identifiant interne: 25037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223100 Assemblage de structures en métal, 45223110 Installation de structures en métal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Carcassonne
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'équipements scéniques
Description: La consultation porte sur la location d'équipements scéniques en métal avec opérateur pour les manifestations évènementielles. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes mono attributaire qui sera conclu, avec un montant minimum et un montant maximum exprimé en valeur, pour une durée de 4 ans à compter du 16 mars 2026.
Identifiant interne: 25037
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223100 Assemblage de structures en métal, 45223110 Installation de structures en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 799 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et/ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 3/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 4/ L’accord-cadre est consultable : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CARCASSONNE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 799 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 799 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FL STRUCTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FL STRUCTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE 25037
Titre: Location d’équipements scéniques
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468777488
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 171300000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FL STRUCTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33797208700031
Adresse postale: ZA Route du Rhin
Ville: OFFENDORF
Code postal: 67850
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d17bf1f-81bf-4c13-8afb-d09d343db0e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 10:40:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169473-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
