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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES AVALOIRS ET DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES
Description: La commune de Carcassonne comptabilise 5500 avaloirs de tous type répartis sur les 130 kilomètres de réseau d'assainissement de la commune. Nombre de ces réseaux sont anciens et nécessitent un entretien régulier (nettoyage et hydrocurage) ainsi qu'un diagnostic structurel et fonctionnel (inspection télévisuelle) visant à apporter les éléments d'aide pour la programmation des travaux de réhabilitation à mener. Un service d'astreinte doit également permettre des opérations ponctuelles de nettoyage, pompage, de débouchage ou de curage sur les ouvrages d'eaux pluviales dans le cadre des heures non ouvrées, Week End et jours fériés. C'est l'objet de la présente consultation qui donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de sa notification (prévue au cours du mois de juin 2026) avec un montant minimum de 145 000 euros H.T. et un montant maximum de 780 000 euros H.T.
Identifiant de la procédure: ed79e5e6-aed9-4f89-bd17-ea995e0db6b9
Avis précédent: 7c999fc1-610a-426d-86db-8c871453e2ac-01
Identifiant interne: 26012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNE DE CARCASSONNE
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Développement durable : L'Entreprise est responsable de la pollution du sol, des niveaux de sous-sol et de l'eau qu'elle induit par ses activités de nettoyage et d'entretien des avaloirs et des réseaux d'eaux pluviales. Elle doit veiller au choix des équipements et produits dont les risques sur l'environnement sont limités. L'Entreprise s'engagera à respecter les précautions émises dans le cadre de réponses qu'elle aura transmis à l'appui de son offre pour éviter toute pollution accidentelle, et les mesures pour y remédier si cela se produit. Une pénalité est prévue en cas de non-respect de ses engagements. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES AVALOIRS ET DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES
Description: Les prestations d'entretien préventifs rémunérées par les prix 1,01, 1,02 du BPU-DQE feront l'objet de deux bons de commande annuel (1 pour chaque prix). Les prestations rémunérées par les autres prix du BPU -DQE feront l'objet de bons de commandes au fur et à mesure que les besoins apparaissent. Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: 26012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Carcassonne
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 55*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : 1. Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% 2. Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 2) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/55) + note valeur technique de A (/35) + note performances en matière de protection de l'environnement de A (/10). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : - Moyens humains et matériels adaptes et spécifiques au présent marche (7 points) ; - Procédure d’exécution avec méthodologie type d’une intervention pour avaloirs, réseaux et télé-inspection (y compris un exemple de livrable à fournir) (7 points) ; - Mesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité, le traitement et la traçabilité des déchets (7 points) ; - Procédure d’intervention d’astreinte détaillée avec organisation associée (constitution d’équipe dédiée : cadre + opérateur), matériels adaptes associes et délais d’intervention renseignés (7 points) ; - Reporting d’intervention (présentation du système informatique dédié au présent marché) et rapport annuel d’activités (y compris un exemple de livrables à fournir) (7 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental sera apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : - Choix des équipements (5 points) - Et mesures qui seront mises en place en cas de pollution accidentelle (chute de produits de curage sur la voirie…) (5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 3/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 4/ L’accord-cadre est consultable : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CARCASSONNE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 780 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MP3D GROUPE S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MP3D GROUPE S.A.S.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE 26012
Titre: Entretien des avaloirs et des réseaux d’eaux pluviales
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CARCASSONNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 04 68 77 74 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 171300000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MP3D GROUPE S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83207939600012
Adresse postale: 276 Rue André Boulle
Ville: ALES
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b41c9526-d14e-4c18-88e9-1678aa7a20e2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 14:32:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412154-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
