Avis de marché - Avis n° 26-46814 du 11/05/2026
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-46814
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21110069800011
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M.Le Maire
Adresse mail du contact : marches@mairie-carcassonne.fr
Numéro de téléphone du contact : 0468777159
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - La copie des attestations de compétences requises pour l’exercice des missions considérées, en cours de validité ou l’engagement d’inscription aux stages de formation spécifiques
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Coordonnateur de sécurité pour les opérations de bâtiment ou de génie civil de 2è et 3è catégorie
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord cadre à bons de commande concernant la réalisation des missions de coordonnateur de sécurité pour des opérations de bâtiment ou de génie civil de la Ville de Carcassonne de 2ème ou 3ème catégorie. Cet accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 100 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. L' accord-cadre, mono-attributaire, sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue au 2ème trimestre 2026. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 50.0 %
Lieu principal d'exécution du marché : Carcassonne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com. Les offres doivent être remises sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
