A proximité de Carcassonne 11835 Aude
Acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE
11000 CARCASSONNE
Tel : 0468777424
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/04/2025  
3 Lots
Lot 1
« Acquisition de gros équipements professionnels pour la cuisine centrale » : piano à gaz, sauteuse, chariot, table de préparation, fours, tours, laminoirs…
Lot 2
« Acquisition de petits équipements professionnels » : bacs, ouvres boites électrique, mixeur …
Lot 3
« Acquisition de vaisselles, ustensiles et fournitures diverses pour la restauration » : Assiettes (y compris avec logo), couverts de table, verres, divers petits matériels nécessaires à la restauration.
Secteurs d'activité
Équipement de cuisine industrielle.
Equipement de cuisine, articles de maison , articles ménagers et fournitures de restauration.

ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS POUR LA CUISINE CENTRALE ET LES RESTAURANTS SCOLAIRES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2025
JOUE - 160151-2025
160151-2025 - Mise en concurrence
France – Équipement de cuisine industrielle – ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS POUR LA CUISINE CENTRALE ET LES RESTAURANTS SCOLAIRES
OJ S 50/2025 12/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE CARCASSONNE
Adresse électroniquemarches@mairie-carcassonne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACQUISITION D'EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS POUR LA CUISINE CENTRALE ET LES RESTAURANTS SCOLAIRES
DescriptionLa consultation a pour objet : Lot 1 « Acquisition de gros équipements professionnels pour la cuisine centrale » : piano à gaz, sauteuse, chariot, table de préparation, fours, tours, laminoirs… Lot 2 « Acquisition de petits équipements professionnels » : bacs, ouvres boites électrique, mixeur … Lot 3 « Acquisition de vaisselles, ustensiles et fournitures diverses pour la restauration » : Assiettes (y compris avec logo), couverts de table, verres, divers petits matériels nécessaires à la restauration. Les prestations incluent en outre l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs, la garantie technique et le service après-vente pour les lots 1 et 2. Ce sont trois accords cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de leur notification prévue mi-mai 2025 avec, pour chacun, un montant minimum et un montant maximum en Euros HT sur toute la durée du marché : Pour permettre aux candidats de connaitre les volumes susceptibles d'être commandés, il est indiqué ici que le montant des dépenses pour le lot 1 s'établit aux environs de 70 000,00 euros HT/an, pour le lot 2, aux environs de 25 000 euros HT/an et pour le lot 3, aux environs de 5 000 euros HT/an.
Identifiant de la procédure878c41ed-a7b0-400c-93ed-cb072018ac8e
Identifiant interne25028
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureL'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCOMMUNE DE CARCASSONNE  
VilleCARCASSONNE
Code postal11835
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre510 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDéveloppement durable Pour les 3 lots, il est demandé aux candidats de renseigner sur le BPU-DQE si la fourniture proposée contient des matières recyclées (il indiquera le chiffre "1" si tel est le cas quel que soit le pourcentage c'est à dire que les articles peuvent être recyclés à 100 % ou seulement en partie"). Le total de la colonne sera pris en compte pour l'appréciation du critère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre« Acquisition de gros équipements professionnels pour la cuisine centrale » : piano à gaz, sauteuse, chariot, table de préparation, fours, tours, laminoirs…
DescriptionLe montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans est défini comme suit : Montant minimum 50 000 Euros HT Montant maximum 300 000 Euros HT. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Identifiant interneLOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLes prestations incluent en outre l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs, la garantie technique et le service après-vente.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomRenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère
TypeAutre
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics-aude.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
5.1.
LotLOT-0002
Titre« Acquisition de petits équipements professionnels » : bacs, ouvres boites électrique, mixeur …
DescriptionLe montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans est défini comme suit : Montant minimum 20 000 Euros H.T. Montant maximum 150 000 Euros H.T. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Identifiant interneLOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLes prestations incluent en outre l'installation, la mise en service, la formation des utilisateurs, la garantie technique et le service après-vente.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomRenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description1/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 2/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critère
TypeAutre
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics-aude.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participationCOMMUNE DE CARCASSONNE
5.1.
LotLOT-0003
Titre« Acquisition de vaisselles, ustensiles et fournitures diverses pour la restauration » : Assiettes (y compris avec logo), couverts de table, verres, divers petits matériels nécessaires à la restauration.
DescriptionLe montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans est défini comme suit : Montant minimum 5 000 Euros H.T. Montant maximum 60 000 Euros H.T. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Identifiant interneLOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomRenseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomRenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère
TypeAutre
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics-aude.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participationCOMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui traite les offresCOMMUNE DE CARCASSONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement17340005200010h
Adresse postale6 Rue Pitot
VilleMONTPELLIER
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement17340005200010
Adresse postale6 Rue Pitot
VilleMONTPELLIER CEDEX 2
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement78965471200015
Adresse postale32 Rue Aimé Ramond
VilleCarcassonne cedex 9
Code postal11835
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone0468777424
Adresse internethttps://www.carcassonne.org
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://marchespublics-aude.safetender.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement17130000700019
Adresse postalePréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
VilleMARSEILLE CEDEX 06
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone0484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3a7ebce6-e251-453f-94c2-e97b7fac1b93  -  06
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/03/2025 09:23:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis160151-2025
Numéro de publication au JO S50/2025
Date de publication12/03/2025