Convention de participation sociale complémentaire pour le risque Santé - CDG 11

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 11/04/2025

JOUE - 236171-2025

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUDE

Adresse électronique: marches-publics@cdg11.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Convention de participation sociale complémentaire pour le risque Santé - CDG 11

Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation relative à la complémentaire santé. L'adhésion à cette convention est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion ainsi que les propres agents du CDG 11. Cette convention est conclu pour une période de six( 6) ans. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, de l'Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la Fonction Publique Territoriale et sera attribuée après mise en concurrence conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. La procédure de passation utilisée est : Appel d'offres négociées. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases. La phase candidature et la phase offre à laquelle seuls les candidats dont la candidature a été retenue peu-vent participer et déposer une offre. Phase candidature Les candidats devront apporter à l'appui de leur candidature l'intégralité des pièces administratives mentionnées ci-après. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont-manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Phase offre Seuls les candidats dont la candidature a été retenue peuvent déposer une offre.

Identifiant de la procédure: 4ea875ae-b7fd-49e2-8401-19f146f4f21d

Identifiant interne: MP-2025-03

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : Appel d'offres négociées. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases. La phase candidature et la phase offre à laquelle seuls les candidats dont la candidature a été retenue peu-vent participer et déposer une offre. Phase candidature Les candidats devront apporter à l'appui de leur candidature l'intégralité des pièces administratives mentionnées ci-après. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont-manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Phase offre Seuls les candidats dont la candidature a été retenue peuvent déposer une offre.

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Maison des collectivités 85 avenue Claude Bernard - CS 60050

Ville: CARCASSONNE

Code postal: 11890

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 26 582 400,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au dossier de consultation

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Convention de participation Protection sociale complémentaire pour la Prévoyance CDG 11

Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation en matière de protection sociale pour le risque "Santé". C'est un contrat collectif, à adhésion facultative pour les agents des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au CDG 11, ainsi que les propres agents du CDG 11. L'objectif est de disposer d'un contrat attractif garantissant sur plusieurs années, les tarifs et le niveau des garanties proposés aux agents et leurs ayants droits des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au CDG 11, ainsi que les propres agents du CDG 11. La convention de participation est conclue pour une période de six (6) ans

Identifiant interne: MP-2025-03

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Maison des collectivités 85 avenue Claude Bernard - CS 60050

Ville: CARCASSONNE

Code postal: 11890

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2031

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures : Conformément à l'article R2142 et suivant du code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance : le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés. En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: L'agrément de l'assureur ainsi que l'attestation d'inscription à ORIAS pour les intermédiaires.

Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L3101 et suivants et L5111 et suivants du Code des assurances Liste et description succincte des conditions : Se reporter au règlement de la consultation (RC)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: DC1 DC2

Description: DC1 : disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics. DC2 : déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter au règlement de la consultation (RC)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique et professionnelle

Description: les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s), le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire. En cas de groupement, les pièces précédemment demandées doivent être transmises pour chacun des membres du groupement. les courtiers ou mandataires joindront de surcroit le mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, mise en place des régimes, gestion du contrat et des sinistres) Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter au règlement de la consultation (RC)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des garanties de l'offre